Communiqué du Conseil des ministres (texte intégral)

Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen, au débat et à l'adoption de projets de lois relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué du Conseil des ministres dont voici la traduction APS :

                "Monsieur Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche le 3 juillet 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen, au débat et à l'adoption de projets de lois relatifs à la liberté syndicale et à l'exercice du droit syndical, au statut général de la fonction publique, et à la protection, à la traçabilité et au contrôle du commerce international et domestique, outre un exposé sur les projets de développement des mines de baryte.

Après avoir écouté un exposé présenté par Monsieur le Premier ministre sur l'activité gouvernementale au cours des deux dernières semaines, le Président de la République a donné les orientations et instructions suivantes aux différents secteurs :

                * Concernant le projet de loi portant statut général de la fonction publique: 

Monsieur le Président a salué la teneur du statut général de la fonction publique qui institue, pour la première fois, le droit à un congé en vue de la création d'une entreprise, facilitant ainsi l'accès au monde de l'entreprise et à l'entrepreneuriat notamment aux jeunes ambitieux, désirant s'imposer dans la nouvelle dynamique économique basée sur la diversification.

                * Secteur du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale:

Au sujet du projet de loi relatif à la liberté syndicale et à l'exercice du droit syndical, le Président Tebboune a ordonné au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale de poursuivre l'enrichissement de ce texte important visant à organiser l'action syndicale, en prenant en ligne de compte les orientations suivantes:

                - Le projet de loi doit réguler et organiser l'exercice syndical, et éliminer le cumul négatif qu'a connu le pays dans ce domaine.

                - Définir avec précision les modalités de création des syndicats, les conditions pour y adhérer, et les secteurs concernés par l'exercice du droit syndical.

                - Inclure dans ce projet de loi un chapitre sur la notion de grève dans le domaine du travail, et définir ses conditions et ses critères juridiques.

                - Mettre fin à la transhumance syndicale et faire la distinction entre la pratique syndicale et la pratique politique, en ce sens que chaque domaine est régi par son propre cadre juridique.

                *Concernant la protection, le contrôle et la traçabilité du commerce international et domestique :

                - Monsieur le Président a affirmé que la protection de la richesse et des spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction doit s'inscrire dans le cadre d'une vision nationale inclusive.

                - Monsieur le Président a ordonné l'élaboration d'un projet de loi portant création d'un conseil supérieur de régulation des importations. Ce conseil, sous la tutelle du Premier ministre, sera chargé des missions de définition des produits, biens et marchandises destinés au marché national, et dont le fonctionnement sera interactif, tenant compte de l'augmentation ou de la diminution du produit national. 

                *Concernant les projets de développement des mines de baryte:

                Après la présentation par le ministre de l'Energie et des Mines des projets de développement de la baryte en Algérie, monsieur le Président a donné les instructions suivantes :

                - Elargir la carte d'exploration de la baryte aux wilayas de l'extrême sud.

                - Réaliser des voies secondaires et temporaires pour les camions de plus de 20 tonnes transportant les produits du gisement de Gara Djebilat vers le nord, afin de préserver la route bitumée, et ce, en attendant le parachèvement du projet de réalisation de la voie ferrée.

                * Concernant l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne portant ouverture d'une école italienne en Algérie: 

                - Le Conseil des ministres a approuvé l'ouverture d'une école italienne en Algérie. 

                - Monsieur le Président a ordonné d'autoriser l'ouverture de centres culturels italiens dans l'objectif d'enseigner la langue italienne dans les grandes villes, à l'instar d'Annaba, Constantine, Oran, Ouargla et Béchar. 

 Avant la clôture des travaux de la réunion du Conseil des ministres, monsieur le Président a donné des orientations générales au Gouvernement, portant sur: 

                - Le renforcement des capacités de stockage des céréales au niveau national, notamment dans les wilayas réalisant de grands rendements et l'interdiction du stockage dans les lieux non couverts, en vue d'augmenter les réserves nationales stratégiques de céréales. 

                - oeuvrer au renforcement de la production locale des containers, vu leur rareté sur les marchés internationaux actuellement. 

                - Accélérer la cadence de consolidation des flottes aérienne et maritime de l'Algérie. 

                - Ouvrir davantage de lignes vers des Etats africains et européens".

APS