Radio Algérienne
Les élections partielles prévues le 15 octobre prochain concernant six assemblées populaires communales (APC) à Béjaïa et Tizi Ouzou se dérouleront selon les mêmes procédures et mesures d'organisation appliquées lors des élections des membres des APC du 27 novembre 2021, indique vendredi un communiqué de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
L'ANIE informe les citoyennes et citoyens, ainsi que les partis agréés souhaitant se présenter ou soumettre des listes de candidature aux élections partielles dans les six communes concernées des wilayas de Béjaïa et Tizi Ouzou, que celles-ci se dérouleront selon les mêmes mesures organisationnelles et procédures stipulées dans les dispositions de la loi organique relative au régime électoral en vigueur, note la même source.
Les APC concernées par les élections partielles prévues le 15 octobre prochain sont : Feraoun, M'cisna, Toudja et Akbou dans la wilaya de Béjaïa, et Aït Mahmoud et Aït Boumahdi dans la wilaya de Tizi-Ouzou, précise le communiqué.
Concernant les formulaires de souscription des signatures individuelles, la liste des candidats déposée par un parti politique ou au titre d'une liste indépendante, doit être appuyée par un nombre de signatures individuelles d'électeurs de la circonscription concernée, soit par 260 signatures pour l'APC qui compte 13 sièges, 300 signatures pour celle qui compte 15 sièges et 805 signatures pour celle qui compte 23 sièges, conformément à l'instruction adressée aux coordonnateurs de l'ANIE à Béjaïa et Tizi Ouzou.
Les délais de dépôt des formulaires de souscription des signatures pour approbation par le juge, chef de la commission communale de révision des listes électorales, expirent "12 heures, au minimum, avant l'expiration du délai fixé au dépôt des listes de candidatures, soit le 25 août 2022 à midi (12h00)", selon le même communiqué.
Quant au dépôt des dossiers de candidature, l'article 179 de la loi relative au régime électoral stipule que les déclarations de candidatures doivent être déposées cinquante (50) jours francs avant la date du scrutin, soit "le jeudi 25 août 2022 à minuit (00h00)".
Rappelant les conditions de candidature, l'ANIE cite l'article 184 qui stipule que "le candidat à l'APC doit être inscrit dans la circonscription électorale dans laquelle il se présente, être de nationalité algérienne, être âgé de 23 ans, au moins, le jour du scrutin, avoir accompli les obligations du service national, ou en être dispensé, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour crimes ou délits privative de liberté et non réhabilité, à l'exception des délits involontaires, justifier la situation vis-à-vis de l'administration fiscale, n'étant pas connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l'argent douteux et les milieux de l'affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales".
Concernant les conditions à remplir par chacune des listes de candidats, les articles 176, 317 et 318 stipulent que la liste doit comprendre un nombre de candidats supérieur de (3) au nombre de sièges à pourvoir dans les circonscriptions électorales où le nombre des sièges est impair, c'est-à-dire, la liste doit être constituée de 16 candidats (13 candidats +3 candidats) pour les APC qui dispose de 13 sièges, de 18 candidats (5 +3) pour celles qui compte 15 sièges, et de 26 candidats (23 +3) dans l'APC qui compte 23 sièges.
Quant au principe de parité homme-femme, cette condition ne s'applique qu'aux communes dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 20.000 habitants, ce qui signifie que ce principe ne s'applique "que pour la commune d'Akbou dans la wilaya de Béjaïa" dans le cadre de ces élections partielles, ajoute la même source.
Pour la commune dont les listes de candidature n'ont pu remplir la condition de parité, elle doit "joindre une demande de dérogation de la condition de parité au dossier de candidature déposé par le candidat parrainé par un parti politique ou une liste indépendante, auprès du coordonnateur de la délégation de wilaya de l'ANIE qui doit valider cette demande".
La liste des candidats doit attribuer, au minimum, "la moitié des candidatures à des candidats âgés de moins de quarante (40) ans".
Le tiers des candidats, au minimum, doivent avoir un niveau universitaire. A titre d'exemple, si une APC compte 13 sièges, 5 candidats, au minimum, doivent avoir un niveau universitaire (soit 4,33), si elle compte 15 sièges, 5 candidats doivent avoir un niveau universitaire (soit 5), et pour celle comptant 23 sièges, 8 candidats doivent avoir un niveau universitaire (soit 7,66).
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a convoqué, en vertu d'un décret présidentiel signé le 17 juillet, les électeurs pour des élections partielles des membres des Assemblées populaires dans quatre (04) APC de la wilaya de Béjaïa et deux (02) APC de la wilaya de Tizi Ouzou, dont la date a été fixée au 15 octobre 2022.
Le même décret fixe la période de révision exceptionnelle des listes électorales entre les 20 et 28 juillet 2022.
