Législatives du 2 juillet: l'ANIE rappelle les modalités relatives au financement de la campagne électorale

Législatives du 2 juillet: l'ANIE rappelle les modalités relatives au financement de la campagne électorale

ANIE 2026
11/06/2026 - 14:44

L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé, jeudi dans un communiqué, les modalités pratiques relatives aux procédures de financement de la campagne électorale pour les élections législatives du 2 juillet prochain.

"En vertu du décret présidentiel 26-145 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale le jeudi 2 juillet, et conformément aux dispositions de l'ordonnance 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, la commission de contrôle du financement de la campagne électorale informe les candidats que dans le but de garantir la légalité et la transparence du financement de la campagne électorale, de faciliter l'examen et le contrôle des dépenses électorales et d'assurer un contrôle précis et efficace, il convient de rappeler une série de règles et de dispositions légales devant être respectées et prises en compte par les candidats concernant les sources de financement de la campagne ainsi que les obligations qui en découlent", lit-on dans le communiqué.

"Le trésorier désigné par le candidat mandaté joue un rôle important dans la gestion financière et matérielle de la campagne et son contrôle". Il doit à cet titre, "ouvrir un compte bancaire unique et tenir un compte de campagne électorale", précise le communiqué, ajoutant que "chaque candidat mandaté est également tenu de désigner un trésorier de la campagne électorale qui doit transmettre les coordonnés du compte bancaire à la commission de contrôle des financements des campagnes électorales".

L'Autorité a également souligné que "tous les fonds, recettes ou dépenses, doivent s'effectuer exclusivement via le compte bancaire unique, lequel retrace toutes les recettes et les dépenses liées à la campagne".

L'ANIE a, en outre, précisé que "les ressources financières de la liste de candidats proviennent des contributions des partis politiques, des apports personnels des candidats, ou des dons en numéraire ou en nature provenant des citoyens personnes physiques, ceux-ci étant plafonnés à quatre cent mille dinars (400.000DA).

Source
APS
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