Jijel: un individu placé sous mandat de dépôt pour avoir mis le feu dans une des forêts de la wilaya

محكمة
22/08/2022 - 15:17

Un individu accusé d’avoir mis le feu dans une des forêts de la wilaya de Jijel a été arrêté et placé en détention provisoire sur ordre du juge d’instruction près le tribunal de Taher, a-t-on indiqué lundi dans un communiqué du procureur de la République près le même tribunal.

"Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Taher informe l’opinion publique que les enquêtes judiciaires en cours sur les feux de forêts notamment l’incendie qui s’est déclaré à la forêt mechta +El Djiza+, dans la commune de Djimla, ont donné lieu à l’arrestation de l’accusé (A.R) qui a été présenté devant le juge d’instruction près le tribunal de Taher", selon le communiqué.

"L’accusé a été arrêté pour le crime d'avoir mis le feu volontairement conformément aux articles 396 et 396 bis du Code pénal", a-t-on souligné de même source.

Selon le communiqué "le juge d’instruction près le tribunal de Taher et après avoir entendu l’accusé à la première comparution a ordonné sa mis en détention provisoire".