Conseil des ministres : régulariser la situation des entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles

 Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné dimanche à Alger la régularisation de la situation des entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.

Présidant une réunion du Conseil des ministres, le Président Tebboune a donné des instructions pour "régulariser la situation des entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles en leur délivrant des permis de construire".

Il a également ordonné de "conférer une formule commerciale et économique au guichet unique consacré à la régularisation des dossiers d'investissement à l'avenir", chargeant le Médiateur de la République de "la prise en charge des préoccupations des industriels dont les projets sont en suspens pour des raisons bureaucratiques remontant à la gestion de la période précédente".

Le Président de la République a également salué les efforts consentis dans le secteur de l'industrie dont les indicateurs positifs commencent à se manifester. 

M. Tebboune a chargé le directeur de cabinet de la Présidence de la République d'évaluer les décisions émanant du Conseil des ministres déjà mises en œuvre et d'assurer le suivi de celles non encore exécutées, selon  le communiqué.  

Communiqué du Conseil des ministres (Texte intégral)

 Le président de la République, chef suprême des  Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a  présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à  l'examen et à l'approbation de projets de loi relatifs à plusieurs  secteurs, indique un communiqué du Conseil dont voici la traduction APS:

"Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche 21 novembre 2021, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen et  à l'approbation du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat et du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'assistance judiciaire, dans le cadre de l'adaptation des dispositions de ces deux textes de loi avec celles de la Constitution de 2020. 

A l'issue de la présentation d'exposés liés aux secteurs de la transition  énergétique, la pêche et les micro-entreprises, le président de la République a donné les instructions suivantes:

Concernant le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité  énergétique:

- Importance de rationaliser la consommation locale du gaz en vue de préserver les ressources énergétiques, et augmenter partant les capacités d'exportation.

- Coopérer avec les pays développés dans les recherches sur les techniques de généralisation de l'utilisation des énergies renouvelables.

- Fixer un délai ne dépassant pas trois mois pour la transition énergétique par le recours à l'énergie solaire dans certains établissements et structures de l'Etat, notamment les secteurs de la santé et l'éducation.

- Obliger toutes les communes du pays à utiliser l'énergie solaire dans l'éclairage public, y compris au niveau des voies express et les zones montagneuses à l'instar des Aurès, l'Ouarsenis et Djurdjura.

- Redéfinir les critères relatifs à l'importation des chauffages à  utilisation domestique de manière à prendre en considération les normes de sécurité et la transition énergétique en cours.

- Lancer une campagne nationale à titre gracieux pour le contrôle des chauffages fonctionnant au gaz naturel afin de protéger les vies de nos concitoyens.    

- Interdire l'utilisation du bois dans les projets de réalisation de logements, et le remplacer par du PVC, afin de préserver la richesse forestière.

- Orienter progressivement le secteur du bâtiment et des travaux publics vers l'adoption de normes environnementales peu énergivores permettant d'éviter l'utilisation de matériaux nuisibles à l'environnement.

- Installer le Haut conseil de l'énergie, dans les meilleurs délais, pour lui confier les tâches de prospective et d'évaluation dans ce domaine.

 Concernant le secteur de la pêche et des ressources halieutiques :

Le Président s'est félicité du progrès et de la coordination entre les ministères de l'Intérieur, de l'Industrie et de la Pêche pour la  concrétisation des projets d'extension des activités de construction navale, dans les zones pilotes, soulignant l'impératif de prioriser :

-L'extension de l'activité de construction navale à l'ensemble de la bande côtière algérienne, pour s'orienter vers une véritable industrialisation, selon un plan de développement sectoriel reposant sur des partenariats  internationaux permettant de développer les ressources halieutiques qualitativement et quantitativement. 

-œuvrer pour permettre à l'Algérie de retrouver son rôle pionnier dans le domaine maritime par la concurrence dans l'investissement et la production  halieutique.

-Octroyer davantage de facilitations en matière de foncier aux véritables investisseurs dans le secteur de la pêche, secteur stratégique, générateur de richesses et un des piliers de la sécurité alimentaire.

Concernant le soutien et l'emploi des jeunes

-Unifier la gestion de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (ANADE), de l'Agence nationale de gestion de micro-crédit (ANGEM) et de la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC) en les plaçant sous la tutelle du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de  la Micro-entreprise, dans un délai ne dépassant pas un mois.

-Accorder une chance aux jeunes en difficulté, ayant bénéficié de crédits  de soutien à l'emploi en les exemptant des poursuites judiciaires tout en adoptant une approche économique en matière de traitement selon un échéancier de remboursement des dettes.

-Charger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise de présenter un recensement périodique semestriel concernant le nombre des postes d'emploi créés.

Orientations générales:

- Charger le directeur de cabinet de la Présidence de la République d'évaluer les décisions émanant du Conseil des ministres déjà mises en œuvre et d'assurer le suivi de celles non encore exécutées.

- Régulariser la situation de toutes les entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles en leur délivrant des permis de construire.

- Charger le Médiateur de la République de la prise en charge des préoccupations des industriels dont les projets sont en suspens pour des raisons bureaucratiques remontant à la gestion de la période précédente.

- Conférer une formule commerciale et économique au guichet unique consacré à la régularisation des dossiers d'investissement à l'avenir.

Le Président de la République a également salué les efforts consentis dans le secteur de l'industrie dont les indicateurs positifs commencent à se manifester.  Avant la levée de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs décisions individuelles portant nominations et fin de fonctions pour des fonctions supérieures de l'Etat.