Le Gouvernement examine l'amendement de l'ordonnance relative à la Monnaie et au Crédit

Monnaie
22/12/2022 - 10:03

Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement durant laquelle l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance relative à la Monnaie et au Crédit a été examiné.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, le Gouvernement «a examiné, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, présenté par le ministre des Finances».

S’inscrivant dans le cadre du programme de réformes économiques globales, tracé par le Président de la République, cet avant-projet de loi prévoit des réformes fondamentales visant à assurer davantage de transparence et de stabilité dans la gestion financière du pays en introduisant de  nouveaux outils de politique monétaire en vue d’atteindre les grands objectifs économiques, selon le communiqué.

Les amendements portent, entre autres, sur la modernisation des métiers de gestion des banques, et l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier.

L’avant-projet de loi consacre, en outre, la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique. Il est prévu également l’introduction d’une monnaie digitale de banque centrale.

Ainsi, les amendements apportés visent à aligner la réglementation avec les meilleurs pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire, ainsi que des banques et  établissements financiers, selon la même source.