APN : adoption du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical

المجلس الشعبي الوطني
08/03/2023 - 09:39

Le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical a été adopté, mardi à la majorité, par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le nombre des amendements soumis à la commission spécialisée s'élève à 56, dont 24 ont été retirés. La commission a introduit 4 amendements ayant touché les articles 12 modifié, 13, 23 modifié et 31.

A l'issue du vote, le ministre du Travail a affirmé que le projet de loi "devra donner une impulsion au projet sociétal de notre pays, encadrer l'action syndicale, renforcer le rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et réaliser la justice sociale".

La loi devra également fournir "une protection juridique aux représentants des travailleurs en permettant également l'émergence d'organisations syndicales fortes sur la scène nationale à travers leur adhésion aux fédérations et aux confédérations", a-t-il poursuivi.

De surcroit, la loi devra garantir "aux organisation syndicales leur place en tant que l'une des institutions les plus importantes de la société", en sus de renforcer "la liberté de l'action syndicale et d'activer son rôle dans la défense des droits fondamentaux des travailleurs et le développement de la société".