Communiqué du Conseil des ministres (Texte intégral)

Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen d'un projet de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire et d’exposés relatifs au secteur des Finances, indique un communiqué du Conseil des ministres, dont voici la traduction  APS:

Le Président de la République a présidé, ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d'un projet de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire et d’exposés relatifs au secteur des Finances, dont la numérisation des services du Domaine national, des Impôts et des Douanes, ainsi que l'état d'avancement du dossier lié à l'ouverture du capital des banques publiques.

Après avoir ouvert la réunion et donné la parole au Premier ministre pour la présentation du bilan d'activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, Monsieur le Président a donné les instructions,  directives et orientations suivantes :

Concernant les secteurs de la Justice et de la Solidarité, pour ce qui est  des mesures pour l'obtention d'une pension alimentaire par les femmes divorcées :

Monsieur le Président a ordonné la révision du projet de loi afin de l'enrichir davantage, en tenant compte des orientations ci-après :

Le fonds de pension alimentaire pour les femmes divorcées doit rester sous la tutelle et l'autorité du ministère de la Justice.

 La mise en œuvre des dispositions et mesures de gestion du fonds au niveau local relève également du ressort du ministère de la Justice.

Monsieur le Président a ordonné la révision de l’allocation de solidarité au profit des familles démunies, estimée actuellement à 3.000 DA, dans le cadre de la préservation de la dignité de nos concitoyens de toutes catégories et de la protection du pouvoir d'achat.

Concernant un exposé sur les modalités d'octroi du foncier économique relevant des domaines privés de l'Etat destiné à l'investissement:

- Le Président de la République a ordonné l'élaboration de trois projets de décrets présidentiels régissant la répartition du foncier économique, touristique et urbain.

- La création, l'organisation et la gestion des zones industrielles doivent répondre à une nouvelle vision qui attire les investissements, y compris les investissements privés.

- Nécessité de faire la distinction entre les investissements économiques, touristiques et urbains, gérés par les agences foncières, afin de consacrer la transparence et d'atteindre l'efficacité économique.

- Préparation d'un exposé par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, devant le Conseil des ministres, sur les perspectives de la nouvelle ville de Boughezoul, afin d'entamer son urbanisation et son exploitation optimale, d’autant que le projet est sans âme depuis son lancement il y a des décennies.

Concernant la numérisation des Domaines, des Impôts et des Douanes:

- Monsieur le Président a affirmé que l’objectif de la numérisation n’est pas seulement de moderniser les transactions administratives, mais relève de la sécurité nationale et vise à servir le citoyen, notamment à travers la définition exacte des biens de l'Etat et des individus.

- La mise en place, dans l'immédiat et en urgence, d'une banque de données algérienne par le ministère des Finances, afin de faciliter aux différents services de l'Etat, l'exercice de leurs fonctions et l'accomplissement de leurs devoirs envers leurs citoyens, de la manière la plus efficace.

- Monsieur le Président a enjoint aux ministres des Finances et de la Numérisation de concrétiser le projet de numérisation dans les secteurs précités, dans un délai de 6 mois au maximum, et ce à titre de première phase avant la numérisation globale.

-Recourir pour la réalisation de cet objectif vital pour l’Etat aux meilleurs experts, compétences nationales et bureaux d’études  internationaux.

Concernant l’état d’avancement du dossier lié à l’ouverture du capital des  banques publiques :

Monsieur le Président a insisté sur le principe de transparence pour engager la réforme financière et s’adapter aux mutations internationales dans ce secteur, pilier de l’économie nationale.

-Accélérer le processus d’ouverture du capital des banques publiques suivant une méthode scientifique et savamment étudiée qui encourage le changement de l’ancien mode de gouvernance, reposant actuellement sur l’administration au lieu de l’efficience économique.

Concernant l’exposé sur la banque de l’habitat et l’ouverture de banques  algériennes à l’étranger

 Monsieur le Président a insisté sur l’accélération de l’opération  d’ouverture des banques algériennes à l’étranger, en veillant à parachever toutes les procédures selon une approche nouvelle et efficace.

-Rattraper le retard accusé dans le lancement de la banque de l’habitat par la réduction des délais arrêtés pour son entrée en service.

Au terme de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé des décrets  portant nominations et fin de fonctions dans des postes supérieurs de l'Etat".