Conseil de la nation : adoption du texte de loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail

Conseil de la nation 13.07.2022
16/05/2023 - 17:21

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi à la majorité, le texte de loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et l'exercice du droit de grève, lors d'une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.

A l'issue de la séance de vote, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a affirmé que cette loi "devra consolider la paix sociale, la rentabilité économique et le développement social à travers le renforcement du dialogue social entre les partenaires sociaux", appelant tout un chacun à "faire preuve d'un haut sens de patriotisme pour relever ce défi et réaliser ses objectifs".

"La révision des lois relatives aux relations de travail, à leur tête les relations collectives de travail, est nécessaire pour appuyer et accompagner les différentes réformes nationales", a fait observer le ministre, ajoutant que "notre pays a besoin, en ce moment décisif de son histoire moderne, de consensus solides autour des affaires ayant trait aux grandes réformes stratégiques, politiques, économiques et sociales, outre le renforcement des bases de la démocratie et la consécration d'un Etat de droit".

Pour rappel, cette loi, qui définit les conditions et les règles légales de la grève dans le domaine du travail, tend à encourager le dialogue social entre les partenaires sociaux sur la base du respect des droits fondamentaux des travailleurs et des fonctionnaires, notamment à travers l'adoption du principe du règlement à l'amiable des conflits collectifs à travers le renforcement de l'efficacité des mécanismes de conciliation, de médiation et d'arbitrage, et ce, dans le souci d'instaurer un climat de travail propice et de préserver la paix et la stabilité sociales.