Contrôle commercial : saisie de plus de 1,13 milliard DA de marchandises durant le premier semestre de 2023

dz-commerce
03/08/2023 - 09:57

Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont mené plus de 1,12 million interventions durant le premier semestre de l'année 2023 donnant lieu à la saisie de marchandises d'une valeur de 1,132 milliard DA, a indiqué mercredi un bilan du ministère.

Selon le même bilan, les activités de contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère au niveau national, durant la période allant de janvier au juin dernier, se sont soldées par 1.122.692 interventions ayant permis aux services de contrôle de constater 111.928 infractions et d'établir 106.510 procès-verbaux de poursuite judiciaire ainsi que la proposition de fermeture de 7.380 locaux commerciaux.

Comparativement à la même période de l'année 2022, une légère hausse a été enregistrée dans le nombre des infractions constatées (+2%) et une hausse de 10% des procès-verbaux de poursuites judicaires. Les interventions des agents de contrôle ont enregistré une stabilité par rapport au premier semestre de 2022.

Le nombre de déclarations d'importation a reculé de 2%, a révélé le document expliquant cela par «la baisse des importations en raison du renforcement des procédures de  contrôle aux frontières dans le cadre des orientations du gouvernement visant à encadrer le commerce extérieur et rationaliser les importations».

Le bilan de contrôle de la conformité des produits importés aux frontières fait état du traitement de 22.345 dossiers de déclaration d'importation au niveau des inspections aux frontières des produits d'une valeur financière de 1.122 milliard DA.

Les mêmes services ont établi 317 décisions de refoulement de produits au niveau des frontières car non conformes d'un poids de 46344 tonnes d'une valeur de 9,292 milliards DA, outre l'établissement de 10 PV transférés aux juridictions.

Par ailleurs, un chiffre d'affaires dissimulé estimé à 30,21 milliards DA a été enregistré au premier semestre 2023, en plus de 317 cargaisons interdites d'entrer au niveau des passages frontaliers.

Pour ce qui est de la lutte contre la spéculation illicite, 105.305 interventions ont été effectuées durant la même période. Ces interventions ont permis de constater 72 infractions et dresser 72  PV de poursuite judiciaire, avec la saisie de 873,24 tonnes de denrées alimentaires, d'une valeur de 499,82 millions DA.

Parmi les produits saisis dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite figurent l'huile de table (130.359 litres), le lait subventionné (9.132 litres), la semoule (162,80 tonnes), la farine (213,94 tonnes), le sucre (37,61 tonnes), les bananes, la pomme, l'oignon et la pomme de terre (312,66 tonnes) et 23.590 œufs (786 plateaux).

Quant à l'évaluation des analyses, le bilan a fait état de la hausse de 4% enregistrée en matière de nombre d'estimations effectuées par des instruments de mesures. Par contre, une baisse de 16% a été constatée en termes d'échantillons prélevés.