APN : le ministre de la Communication présente le projet de loi relatif à  l'activité audiovisuelle devant la commission spécialisée

Ministère de la Communication.23.03.2022
09/10/2023 - 15:20

Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a  exposé, lundi devant la Commission de la culture, de  la communication et du tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN),  le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle.

Lors d'une séance d'audition par les membres de la Commission, M. Laagab a  rappelé les modifications introduites dans les articles 30  et 19 de ce projet de loi, appelant les députés à amender certains articles  dans ce même projet de loi, ainsi que dans le projet de loi relatif à  la presse écrite et électronique.

Le maintien de l'article 30 qui stipule que l'actionnaire ne peut  bénéficier de plus de 40% du capital social "mènera inéluctablement à la  fermeture de toutes les chaînes télévisées privées car appartenant à des  personnes ou à des familles détenant un capital unique", a-t-il  précisé.

Pour le ministre de la Communication, l'article 19 de la même loi avait  abrogé "certaines prérogatives de l'Etat".

Dans ce contexte, M. Laagab a insisté sur l'impératif d'examiner, dans les  plus brefs délais, les deux projets de lois relatifs à l'activité  audiovisuelle et à la presse écrite et électronique, en séances plénières  de l'APN, soulignant que la loi organique sur l'information "demeure gelée et inapplicable sans la publication de ces deux lois".

La publication de ces deux lois "permettra la promulgation de textes  d'application et règlementaires,  l'installation d'instances chargées  de l'organisation du secteur de l'information et la promotion du contenu et  de la matière médiatiques", a-t-il soutenu.

A cet effet, M. Laagab a évoqué d'autres articles qui doivent être amendés  notamment ceux relatifs à la gestion et à l'organisation de  l'Autorité de régulation de l'audiovisuel" (ARAV), appelant les membres de  la commission à soumettre des propositions à cet effet.

A cette occasion, le ministre a souligné l'importance d'améliorer les lois  relatives à l'information qui sont, a-t-il dit, "l'avenir du secteur'".

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