Appel à la création d'un système judiciaire international indépendant pour demander des comptes à l'entité sioniste

CPI-Alger.29.11.2023
29/11/2023 - 12:23

Les participants à la conférence juridique sur la situation en Palestine occupée et les mécanismes et moyens juridiques permettant de traduire les dirigeants de l'entité sioniste en justice ont appelé, mardi à Alger, à la création d'un système judiciaire international indépendant pour demander des comptes à l'entité sioniste et lui imposer des sanctions pour ses violations du droit international humanitaire, soulignant l'impératif de hâter la réforme du Conseil de sécurité pour garantir la pérennité du multilatéralisme international.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Abdelmadjid Zaalani, a affirmé que «le règlement de la question palestinienne est une urgence», au moment où les crises et conflits dans le monde s'enchaînent de manière sans précédent, mettant en garde contre l'avenir sombre qui attend l'humanité si elle ne met pas fin à cette tragédie.

Soutenant que l'opération «Déluge d'Al Aqsa» du 7 octobre dernier avait ravivé la cause palestinienne, occultée pendant plusieurs années, M. Zaalani a souligné qu'«au regard du droit international, il ne s'agissait pas d'une agression contre les forces sionistes, mais d'une légitime défense après des années d'occupation illégitime».

Il a appelé, dans ce sens, à la nécessité «d'adopter le principe de proportionnalité absolue pour prouver les crimes commis par l'occupation sioniste dans les territoires palestiniens».

Pour sa part, Mme Hajer Gueldich, maître de conférences agrégée en droit international public à l'Université de Carthage et ex-présidente de la Commission du droit international de l'Union africaine (UA), a passé en revue les différents crimes subis par le peuple palestinien depuis des années, alors que le devoir juridique, moral et humain exige, a-t-elle dit, la garantie de la paix et de la sécurité internationales et le respect des chartes internationales. 

Mme Gueldich a déploré l'incapacité du Conseil de sécurité à faire appliquer les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies en faveur des Palestiniens. Cela témoigne, selon elle, de «l'échec patent du système des Nations Unies».

C'est pourquoi, l'ONU doit se tenir à distance des polarisations et se concentrer davantage sur son rôle et la responsabilité qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies, a insisté l'intervenante, soulignant la nécessité de réformer l'organisation onusienne pour permettre au Conseil de sécurité d'agir face aux menaces croissantes contre la paix et à la sécurité internationales.

Mme Gueldich a, par ailleurs, appelé les pays du Sud à «promouvoir le système des valeurs» afin qu'ils puissent peser sur l'échiquier mondial.

Pour sa part, Mohamed Nabil Yahiaoui, expert en droit international, a plaidé pour l'adoption de la compétence universelle dans la législation algérienne et dans les législations de tous les pays épris de liberté pour acculer l'entité sioniste et prouver les crimes commis dans la bande de Ghaza.

Après avoir déploré l'inertie du Conseil de sécurité s'agissant de la cause palestinienne, M. Yahiaoui a exhorté la Cour pénale internationale (CPI) à «préserver sa crédibilité en rendant justice aux peuples opprimés», précisant que «parmi les mécanismes permettant d'intenter une action en justice contre l'entité sioniste, il y a la possibilité pour le Procureur général de cette cour internationale de s'autosaisir pour enquêter sur les crimes de guerre commis».

Selon lui, la situation actuelle exige d'agir sur deux fronts en intentant une action auprès de la CPI pour les crimes de guerre commis par les sionistes : le front politique pour faire pression en ce sens et le front juridique à travers la collecte d'un maximum de preuves (images, vidéos, documents sonores, etc.) à soumettre à la CPI.