Le gouvernement examine un projet de décret fixant le fonctionnement de l'Agence nationale du foncier urbain

Foncier économique.06.12.2023
06/12/2023 - 16:58

Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion hebdomadaire, tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un projet de décret exécutif fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale du foncier urbain, ont indiqué les services du Premier ministre dans un communiqué.  

Ce texte intervient «en exécution des instructions du président de la République, relatives au parachèvement de la promulgation des décrets exécutifs relatifs au foncier économique destiné à la réalisation de projets d'investissement et au développement de l'économie nationale», selon la même source.