Radio Algérienne
Trois arrêtés de concession de foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné aux projets d’investissement ont été délivrés dernièrement à Bordj Bou Arreridj depuis la plateforme numérique ...
Foncier économique
Le Directeur général de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI), Omar Rekkache, a annoncé, ce lundi à Alger, le lancement, à partir de jeudi, du traitement des demandes d'octroi ...
La plateforme numérique dédiée au dépôt des demandes d'octroi du foncier économique sera opérationnelle avant la fin du premier trimestre 2024, a indiqué dimanche à Alger, le directeur général de ...
Cinq (05) décrets exécutifs, s'inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d'application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'octroi ...
Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion hebdomadaire, tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un projet de décret exécutif fixant l'organisation et le fonctionnement ...
La loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement, a été publiée au Journal ...
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi, à la majorité, la nouvelle formulation consensuelle de l'article objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement, du texte ...
La Commission paritaire des deux chambres du Parlement chargée de proposer un nouveau texte relatif aux dispositions de l'article 2 de la loi sur le foncier économique a annoncé, mardi ...
Le cahier des charges relatif aux modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement a été finalisé, et devra ...
Le projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, vise à aplanir ...
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, mardi, la révision et l'enrichissement du projet de loi ...