APN : adoption du projet de loi portant règles de prévention, d'intervention et de réduction des risques des catastrophes

Assemblée populaire nationale
21/12/2023 - 17:47

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, un projet de loi portant règles de prévention, d'intervention et de réduction des risques des catastrophes dans le cadre du développement durable, et ce, lors d'une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l'Assemblée, en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Brahim Merad et de membres du Gouvernement.

Ce texte qui compte 92 articles répartis sur 9 chapitres, dont 24 articles nouveaux et 66 autres reformulés, vise à remédier aux insuffisances enregistrées dans la loi en vigueur à travers «la définition des objectifs stratégiques et l'appréhension des risques, le respect de l'Accord de Paris et du Cadre de Sendai».

Ce projet introduit également de nouveaux risques, notamment ceux liés au changement climatique outre les risques cybernétiques et biotechnologiques, portant ainsi le nombre de risques de 10 dans la loi en vigueur à 18 dans le nouveau projet de loi.

Le même projet vise à définir les moyens de financement, investir davantage dans la prévention et la prévision, améliorer la gouvernance à travers la répartition et la définition claire des responsabilités et des tâches, ainsi que la coordination entre les secteurs, activer la participation de la société civile, consacrer le concept de prévention, d'intervention et renforcer la capacité de résilience.

Pour sa part, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, a salué, à travers son rapport complémentaire, les dispositions de ce projet qui a vu 27 amendements, mettant en avant que ce projet s'inscrit dans le cadre de la concrétisation du 33e engagement du président de la République dans lequel il a souligné la nécessité d'œuvrer à assurer un cadre de vie de qualité au citoyen et protéger les richesses.

A l'issue du vote, M. Merad s'est félicité «de l'enrichissement qualitatif apporté par les propositions des députés lors du débat de ce projet important», exprimant sa gratitude pour l'attention accordée par les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'examen des amendements proposés.

Le ministre de l'Intérieur a précisé également que l'initiative de ce projet «émane des 54 engagements du Président Tebboune, pris devant le peuple algérien, notamment le 33e engagement dans lequel il a souligné la nécessité d'œuvrer à assurer un cadre de vie de qualité qui requiert le développement durable, la préservation de l'environnement et la protection des richesses que recèle notre pays».

APS

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