Conseil de la nation : plénière mardi pour l'adoption de deux textes de loi

Conseil de la nation : plénière mardi pour l'adoption de deux textes de loi

Conseil de la nation lois
01/04/2024 - 13:14

Le Conseil de la nation tiendra, demain mardi, une séance plénière pour l'adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l'industrie cinématographique, indique lundi un communiqué du conseil.

La séance qui se tiendra à partir de 9h30 sera consacrée à l'adoption du texte de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal et du texte de loi relatif à l'industrie cinématographique.

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