Réunion du gouvernement : étude de projets de lois et de présentations relatifs à plusieurs secteurs

مصالح الوزير الأول
17/04/2024 - 16:24

Le Premier ministre Nadir Larbaoui a présidé, ce mercredi, 17 avril 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l'avant-projet de loi définissant les règles de la concurrence, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives du président de la République et relatives à la lutte contre la spéculation, à la prévention des situations de domination et de monopole, et à la promotion de la gouvernance économique.

Le gouvernement a également examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets. Un projet de décret exécutif relatif au transport aérien et aux installations aéroportuaires vise à améliorer le fonctionnement des aéroports afin d'assurer une meilleure qualité de services aux voyageurs.

Dans le cadre du parachèvement du cadre juridique relatif au renforcement des liens entre l'université et le monde économique, notamment en termes de mise en place de nouveaux mécanismes d'accompagnement des diplômés universitaires hautement qualifiés, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif définissant les conditions et les modalités de réalisation de la thèse de doctorat en milieu professionnel, ce qui établirait un cadre réglementaire permettant la création d'une relation de complémentarité entre les organismes chargés de la recherche scientifique et les entreprises économiques.

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du nouveau système d'investissement, le gouvernement a entendu un exposé sur l'état d'avancement du processus de défrichement et de préparation des zones d'expansion touristique et de mise à la disposition de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement des biens touristiques relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement touristique.

Dans le cadre des exposés sectoriels sur la mise en œuvre des instructions du président de la République visant à accélérer le rythme de numérisation de tous les secteurs, le gouvernement a entendu un exposé sur la numérisation du secteur de la Poste et des Télécommunications, qui a passé en revue les progrès réalisés en matière de renforcement des équipements TIC, de développement des services de paiement électronique et de vulgarisation de l'e-certification et de l'e-signature.

Le gouvernement a également examiné le cadre réglementaire relatif à la pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d'expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures, qui vise à s'assurer qu'ils disposent des meilleures compétences en matière de réalisation d'études et d'expertise dans ce domaine pour soutenir la réalisation des importants investissements effectués dans le cadre de la stratégie de valorisation des ressources pétrolières.