Cour d'Alger : journée d'étude sur «la peine de travail d'intérêt général»

La Cour d'Alger a organisé, ce mercredi à Alger, une journée d'étude sur «la peine de travail d'intérêt général», au cours de laquelle les participants ont mis en exergue l'importance de l'application de cette peine en tant qu'alternative aux peines privatives de liberté.

Dans son allocution d'ouverture, la présidente de la Cour d'Alger, Mme Douniazed Guellati, a indiqué que cette rencontre s'inscrit dans le cadre des manifestations scientifiques organisées par la Cour, en exécution du programme ministériel relatif à la formation continue des magistrats au niveau local, visant à traiter des différentes questions et difficultés rencontrées par les acteurs dans l' accomplissement de leurs missions judiciaires.

Concernant le thème retenu pour cette journée d'étude, elle a précisé qu'il visait «à renforcer les missions des juges d'application des peines non privatives de liberté et à les sensibiliser à la nécessité de recourir à ces peines dans l'intérêt des condamnés».

Dans son intervention intitulée «Le cadre juridique de la peine de travail d'intérêt général à la lumière des législations comparées», l'enseignant à la Faculté de droit de l'université d'Alger, Djamal Drici, a expliqué que «la peine de travail d'intérêt général, en tant qu'alternative à la peine privative de liberté, est une peine solidaire et réparatrice».

De son côté, le conseiller à la Cour d'Alger, M. Toufik Zeghboub, a évoqué, dans son intervention, «les applications judiciaires de la peine de travail d'intérêt général selon la définition nationale». Il a évoqué les conditions d'éligibilité à cette peine, notamment l'âge du condamné qui ne doit pas être inférieur à 16 ans et la nécessité d'obtenir le consentement exprès du condamné pour remplacer la peine par une peine de travail d'intérêt général.

Pour sa part, le procureur de la République près le tribunal de Rouiba, Abdelkader Khouas, a souligné, dans son intervention, la nécessité de sensibiliser les magistrats et les avocats afin d'étendre l'application de la peine de travail d'intérêt général comme alternative à la peine d'emprisonnement, «dans l'intérêt des condamnés et de la société dans son ensemble».

Le juge d'application des peines à la Cour d'Alger, Mourad Guichah, a, quant à lui, présenté l'expérience de la Cour dans l'exécution de la peine de travail d'intérêt général, faisant savoir que le nombre de décisions judiciaires ayant prononcé cette peine alternative a augmenté, notamment à la suite des amendements apportés en 2024 aux conditions y afférentes.

APS