Communiqué du Conseil des ministres (Texte intégral)

Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M.Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée au suivi de la situation et aux prévisions de production des céréales, la mise en œuvre du programme complémentaire au profit de la wilaya de Khenchela, le taux de suivi du projet de Phosphate, outre l'adoption de l'accord relatif à l'enseignement de la langue arabe dans les écoles primaires en France, en sus d'un projet de loi relatif aux relations de travail, indique un communiqué du Conseil des ministres.

En voici la traduction APS: "Le président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche 10 avril 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à la présentation d'un exposé sur la situation et les prévisions de production des céréales, la mise en œuvre du programme complémentaire au profit de la wilaya de Khenchela, au taux de suivi du projet de Phosphate, outre l'adoption de l'accord relatif à l'enseignement de la langue arabe dans les écoles primaires en France, en sus d'un projet de loi relatif aux relations de travail.

Après l'ouverture de la séance par le Président de la République et la présentation d'un exposé du Premier ministre sur le bilan des activités gouvernementales au cours des deux dernières semaines, le Médiateur de la République a présenté son rapport périodique sur le développement, durant les dernières semaines, des projets d'investissement en suspens.

Le rapport fait état de: - Levée des obstacles sur 834 projets d'investissement supplémentaires sur 915 projets recensés, soit 21 projets par rapport à la situation précédente, et 8.85% seulement des projets en suspens et en cours de traitement.

- Entrée en exploitation de 574 projets d'investissement, soit 20 nouveaux projets par rapport à la situation présentée lors du dernier Conseil des ministres arrêtée à 554 projets.

- Ces projets ont permis la création de 869 nouveaux emplois portant ainsi le nombre total d'emplois créés à 33.171 emplois.

Ce nombre devrait atteindre 50.993 emplois avec l'entrée en exploitation de tous les projets ayant bénéficié d'une levée des obstacles.

A l'issue de cet exposé, le président de la République a donné les instructions, consignes et orientations suivantes: - Le président de la République qui a salué l'avancement réalisé en matière de création de postes d'emploi à travers la levée des entraves bureaucratiques devant les projets de développement dans les wilayas, a estimé qu'il s'agit d'une réalisation importante au vu des conditions d'investissement et de la situation économique difficile au niveau mondial, avant de mettre l'accent sur l'impératif de redoubler d'efforts jusqu'à l'aboutissement du dernier projet.

Concernant le projet de loi relatif aux relations de travail : - Le président de la République a salué les amendements contenus dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne l’octroi d’un congé sans solde d’une durée d’une année, renouvelable de six mois pour tout salarié désirant créer une entreprise pour encourager les jeunes à créer une dynamique dans les secteurs productifs.

- Préparer un projet de loi relatif à l’action syndicale plus étoffé, à la faveur de la concertation et le débat avec les professionnels.

- Le projet de loi en question doit garantir une représentation effective des syndicats et assurer la promotion du volet socio-professionnel des travailleurs, loin des conflits politiciens qui ont vidé l’action syndicale de sa véritable essence.

- Il a donné des orientations au Gouvernement pour préparer des statuts particuliers sectoriels pour éviter les contraintes rencontrées dans la gestion des secteurs, régis par la loi relative à la fonction publique.

- Il a ordonné l’accélération du processus d’octroi de la carte "Chifa" aux bénéficiaires de l'allocation chômage.

- Il a ordonné l’élaboration d’un fichier définitif recensant les bénéficiaires des contrats de pré-emploi en prévision de leur insertion définitive dans leurs postes.

Le président de la République a donné des instructions au Gouvernement pour augmenter les pensions de retraite au titre des années 2021 et 2022 comme suit : - Augmentation de 10% des pensions inférieures ou équivalant à 15.000DA.

- Augmentation de 5% des pensions comprises entre 15.000 DA à 20.000 DA .

- Augmentation de 3% des pensions comprises entre 20.000 DA à 43.000 DA.

-Augmentation de 2% pour les pensions de plus de 43.000 DA : Concernant le secteur de l’éducation nationale, le président de la République a ordonné: - L'intégration de l’ensemble des titulaires des contrats pré-emploi dans le secteur avant la fin de mai 2022.

Concernant la situation du programme complémentaire de développement de la wilaya de Khenchela : - Le président de la République a insisté sur l’importance d’accélérer la concrétisation du programme de développement au profit des citoyens de la wilaya et de le suivre en détail chaque semaine.

- Mettre en place des mécanismes de communication et de suivi intense de l’avancement des projets du programme au niveau du ministère de l’Intérieur et répondre aux préoccupations soulevées sur le terrain.

Concernant l’avancement du projet de production de phosphate intégré : - Nécessité d'accorder une importance majeure et exceptionnelle au suivi strict et sur le terrain de ce projet dont la concrétisation mérite tous les sacrifices, étant l’un des projets phares et décisifs pour le secteur minier dans l’histoire de l’Algérie, contribuant à la diversification de l’économie nationale et à la création d’une nouvelle richesse.

- Accélérer l’aménagement et la réalisation de la ligne ferroviaire Tébessa- Port d’Annaba pour le lancement et la concrétisation effective de ce projet important avec nos partenaires chinois.

Concernant le secteur de l’Education nationale: Le président de la République a salué les efforts consentis dans le domaine de l’écriture en braille notamment le livre religieux.

- Charger le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour développer l’Office national de la publication scolaire (ONPS), étant un outil important pour la promotion de l’impression et de l’édition en braille.

- S’orienter immédiatement vers la promotion de l’impression en braille pour assister la catégorie des non-voyants à l’échelle nationale, arabe et africaine, voire internationale.

- Créer une imprimerie nationale depuis l’Office national de la publication scolaire (ONPS), jetant les bases de l’impression des livres en braille dans les domaines de la religion, les sciences, les mathématiques, la physique et la littérature pour répondre aux exigences tant nationales qu'internationales.

- Lancer l'opération d'impression en braille du Saint Coran, des hadiths et du Muwatta de l'Imam Malik.

- Adopter le principe de la gratuité des livres en braille dans toutes les spécialités.

Concernant l'exposé sur la production céréalière et ses prévisions: Le président de la République a ordonné les mesures suivantes en vue d'encourager les agriculteurs: - Augmenter les prix d'achat des légumineuses suivant les propositions du gouvernement : 3.000 Da pour les haricots et les lentilles, 2.000 Da pour les pois chiches - Accorder l'exclusivité en matière d'importation des céréales à l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC).

- Œuvrer à porter le taux de rendement par (1) hectare de blé à pas moins de 40 quintaux à travers l'intensification des recherches scientifiques et agronomiques.

Il a instruit, en outre, le gouvernement de recourir aux dernières technologies d'irrigation agricole, notamment en ce qui concerne les superficies de culture céréalière.

Concernant la fourniture du lait subventionné, le Président Tebboune a instruit: - L'Etat prend en charge l'augmentation de la marge bénéficiaire d'un (1) Da/litre de lait pour les usines et 2 Da pour les distributeurs.

Avant la clôture de la séance, le Conseil des ministres a approuvé un accord relatif à l'enseignement de la langue arabe dans les écoles primaires en France, ainsi que nombre de décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions dans des fonctions supérieures de l'Etat.