Les travaux du 1er colloque international sur «le droit d'accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés», ont débuté lundi à Alger, sous le haut ...
« Comment initier le citoyen à connaitre ses droits, ses libertés et les défendre ? Comment recourir au droit constitutionnelle et faire connaitre les missions de la Cour constitutionnel ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté mardi devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet ...
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu, ce lundi, lors d'une cérémonie au Palais du peuple à Alger, le président et les membres de la Cour constitutionnelle à ...
Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, ce jeudi, au siège de la Cour suprême à Alger. L'audience de prestation de serment a été présidée ...