Le président de la République reçoit le président de la Cour constitutionnelle

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu, jeudi, le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, à la demande de ce dernier, qui lui a remis une lettre demandant à être déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles, indique un communiqué de la Présidence de la République.

"Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu, ce jour, le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, à la demande de ce dernier, qui lui a remis, lors de l'audience, une lettre demandant à être déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles, que Monsieur le président de la République a acceptée", lit-on dans le communiqué.

"Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle, il est procédé à l'organisation d'une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, à l'effet de constater la vacance du poste de président. Une copie de la délibération est notifiée au président de la République et l'intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle est assuré par le membre le plus âgé jusqu'à la désignation du nouveau président dans les quinze (15) jours suivant la notification prévue à l'article 6 susmentionné", ajoute la même source.

APS