Radio Algérienne
La Cour constitutionnelle a reçu, ce mardi, trois recours concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, tenues dimanche et dont ...
Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrative ...
Une convention-cadre a été signée, lundi, entre a Cour constitutionnelle et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique visant à renforcer la coopération en matière de recherche ...
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant ...
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a affirmé, samedi, que la Cour constitutionnelle avait veillé au strict respect des droits des candidats et des électeurs, et à ...
La Cour constitutionnelle a proclamé, samedi, M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République algérienne démocratique et populaire pour un second mandat, suite à sa victoire à la Présidentielle du 7 ...
La Cour constitutionnelle a informé dans un communiqué publié sur sur sa page facebook qu'elle annoncera les résultats définitifs de l'élection présidentielle aujourd'hui, samedi 14 septembre 2024, vers 13 heures ...
Le directeur général des affaires juridiques de la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a affirmé, ce lundi, que « la Cour n'a reçu aucun recours pour le moment » pour ...
Le président du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et néanmoins candidat à l'élection présidentielle du 7 septembre, Abdelaali Hassani Cherif, a remis en cause, ce lundi lors ...
La Cour constitutionnelle a reçu depuis l'annonce, jeudi dernier, par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des dossiers de candidature acceptés pour la présidentielle du 7 septembre, cinq recours introduits ...
Les travaux des ateliers de formation sur le cadre constitutionnel et juridique de l'élection présidentielle, organisés par la Cour constitutionnelle, en collaboration avec le ministère de la Communication, ont débuté ...
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a affirmé, hier lundi à Alger, que la Constitution de 2020 avait octroyé de «larges prérogatives» à la Cour pour jouer un ...