La Cour constitutionnelle a organisé, mardi, une cérémonie de distinction des lauréats du concours des meilleurs travaux scolaires artistiques avec comme thème "la Constitution et la citoyenneté", en coordination et ...
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, dimanche à Alger, le Premier Président du tribunal administratif tunisien, Abdessalam Mehdi Grissiaa qui effectue une visite officielle de trois ...
La Cour constitutionnelle prend part à la 7e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes et des conseils constitutionnels africains. Cette réunion qui se tient au ...
Les travaux du 1er colloque international sur «le droit d'accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés», ont débuté lundi à Alger, sous le haut ...
« Comment initier le citoyen à connaitre ses droits, ses libertés et les défendre ? Comment recourir au droit constitutionnelle et faire connaitre les missions de la Cour constitutionnel ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté mardi devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet ...
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu, ce lundi, lors d'une cérémonie au Palais du peuple à Alger, le président et les membres de la Cour constitutionnelle à ...
Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, ce jeudi, au siège de la Cour suprême à Alger. L'audience de prestation de serment a été présidée ...