Radio Algérienne
La Cour constitutionnelle abrite, à partir de dimanche, la 3e session de formation consacrée à la "justice constitutionnelle", organisée en collaboration avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au profit des étudiants doctorants et en master en droit constitutionnel, relevant de la conférence régionale des universités du Centre ainsi que de l'Ecole supérieure de magistrature (ESM).
Cette session de formation, qui s'articule autour de plusieurs axes scientifiques spécialisés, est animée par des membres de la Cour constitutionnelle, en plus d'enseignants universitaires. Elle fait suite à une première session de formation organisée autour du même thème à l'Université de Naâma et à une deuxième tenue à l'Université d'Annaba.
Supervisant le lancement de cette session, qui se poursuivra jusqu'à mardi prochain, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a indiqué que cette session constitue "une traduction concrète de la démarche d'ouverture durable adoptée par la Cour constitutionnelle sur l'espace universitaire, de même que sa volonté d'ancrer le principe d'égalité des chances dans l'accès à une formation spécialisée fondée sur l'interaction directe entre l'étudiant-chercheur et la Cour constitutionnelle, de manière à contribuer à la formation de compétences juridiques nationales".
Cette session "revêt une importance particulière, à la lumière des apports de la révision constitutionnelle de 2020, laquelle a induit une transformation qualitative du système de la justice constitutionnelle en Algérie, en posant les fondements d'une nouvelle institution constitutionnelle, en renforçant ses prérogatives, en élargissant ses compétences et en consacrant le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité en tant que droit constitutionnel fondamental garantissant au citoyen la protection de ses droits et libertés", a-t-elle ajouté.
De son côté, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, M. Kamel Baddari, a souligné dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du ministère, M. Toufik Guendouzi, que cette session de formation constitue "une étape charnière traduisant une prise de conscience institutionnelle de l'importance de l'investissement dans le capital humain, notamment les étudiants, étant la force intellectuelle appelée à assurer, à l'avenir, le développement du système juridique et constitutionnel du pays".
Selon lui, "l’approfondissement de la formation en droit constitutionnel n’est plus seulement un choix académique, mais une nécessité nationale dictée par les mutations politico-institutionnelles accélérées que connaît le pays".
"L’Algérie a connu ces dernières années une dynamique constitutionnelle qualitative, consacrée par le renforcement du rôle de la Cour constitutionnelle en tant qu’organe indépendant assumant des missions centrales de protection de la Constitution et de garantie de sa suprématie.
Les prérogatives de la Cour s’étendent également au contrôle de la constitutionnalité des lois et à la consécration de nouveaux mécanismes permettant au citoyen de contribuer, de manière indirecte, à la protection de ses droits constitutionnels", a-t-il ajouté.
De son côté, le ministre, wali d’Alger, M. Mohamed Abdenour Rabehi, a mis en avant le rôle central de la Cour constitutionnelle dans l’édification de l’Etat de droit et la consécration du principe de la primauté de la loi.
Il a estimé que l’accueil de cette manifestation par la Cour constitutionnelle "reflète la volonté des pouvoirs publics de soutenir les initiatives visant à promouvoir la culture constitutionnelle et à renforcer la formation juridique spécialisée au profit des étudiants et des chercheurs, en tant que socle de l’avenir".
Pour sa part, le membre de la Cour constitutionnelle et coordinateur de la session de formation, le professeur Bouziane Aliane, a évoqué les objectifs de cette session, notamment la contribution à la diffusion de la culture constitutionnelle dans le domaine du recours à la justice constitutionnelle, l’ancrage des valeurs de citoyenneté constitutionnelle et de justice constitutionnelle, ainsi que le respect de la Constitution, outre la présentation des décisions de la Cour constitutionnelle algérienne au sein des milieux académiques et spécialisés.
A noter que cette session aborde plusieurs thèmes, dont la théorie générale de la Constitution et le système constitutionnel algérien, le contrôle de constitutionnalité à travers le modèle de la Cour constitutionnelle algérienne, ainsi que les droits fondamentaux et les libertés publiques, les procédures d’exception d’inconstitutionnalité et le contentieux électoral.
Elle traite également des méthodes d’interprétation constitutionnelle et de leurs applications dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle algérienne, ainsi que du droit constitutionnel comparé et des nouvelles compétences de la Cour constitutionnelle.
