Communiqué du Conseil des ministres

Communiqué du Conseil des ministres

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l'examen et à l'adoption de projets de loi relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué du Conseil des ministres dont voici la traduction APS : 

« Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche 5 juin  2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen et à  l'adoption du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle et du projet  de loi relatif aux conditions et modalités d'octroi de concessions pour la  réalisation de projets d'investissement, du suivi du taux d'avancement du  projet de réalisation de cinq nouvelles stations de dessalement d'eau de  mer, du projet de création de la Banque de l'habitat et d'ouverture  d'agences bancaires à l'étranger, notamment dans les pays africains, en sus  d'un exposé sur la visite de Monsieur le Président aux Républiques de  Turquie et d'Italie.

Après avoir écouté un exposé de monsieur le Premier ministre sur le bilan de l'activité gouvernementale au cours des deux dernières semaines, le  Président de la République a donné les instructions, consignes et  orientations suivantes: 

Premièrement : projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle.

Monsieur le Président a insisté sur l'importance du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle et son rôle dans la promotion de la pratique médiatique dans le cadre de la liberté d'expression dans l'intérêt du pays et du citoyen, et ce, en veillant à s'éloigner des méthodes non professionnelles dans la transmission de la réalité et l'orientation vers le professionnalisme. 

- Définir des critères qualitatifs pour promouvoir la performance des médias nationaux et garantir leur conformité aux exigences du professionnalisme, notamment en ce qui concerne le traitement des questions spécialisées et d'investigation.

- Finaliser l'élaboration du projet de loi cadre relatif à l'information et du projet de loi sur la presse écrite et électronique.

Deuxièmement : concernant les conditions et modalités d'octroi de  concession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement.

Monsieur le président a insisté sur ce qui suit :           

- Poursuivre l'enrichissement du projet proposé pour définir la nature de la relation entre les Services de l'Etat et les agences immobilières devant être créées pour l'octroi et la gestion du foncier économique, tous types confondus.

- Accorder aux agences chargées du foncier économique un statut particulier leur permettant de gérer les zones et parcs constituant leur portefeuille foncier.

- Libération totale du parcours des projets d'investissement du système bureaucratique.

- Adopter une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique.

Troisièmement : concernant le projet de création de la Banque de l'habitat et l'ouverture d'agences bancaires à l'étranger :

- Monsieur le Président a instruit le ministre des Finances de préparer le texte de loi portant création de la Banque de l'habitat, dans un délai ne dépassant pas un mois.

 - Préparer la phase transitoire entre la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) et la Caisse nationale du logement (CNL) pour le lancement effectif de la Banque de l'habitat.

- Le Conseil des ministres a approuvé la stratégie d'ouverture d'agences bancaires à l'étranger, notamment dans les pays africains.

 Quatrièmement : concernant l'avancement du projet de réalisation de cinq nouvelles stations de dessalement d'eau de mer :

Monsieur le Président de la République a instruit le gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des 

ressources en eau non conventionnelles, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des projets de réalisation des cinq stations de dessalement d'eau de mer, dans les délais impartis, en vue d'améliorer l'alimentation des citoyens, en eau potable, surtout avec l'avènement de la saison estivale.

Cinquièmement : concernant le secteur des transports.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de deux marchés, dgré à gré simple, entre l'Agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF) et deux groupements d'entreprises publiques nationales, pour la réalisation des travaux de la voie ferroviaire Khenchela-Aïn El Beïda (wilaya d'Oum El Bouaghi).

Avant la clôture de la réunion, la préoccupation de nos hadjis liée aux coûts élevés du Hadj pour cette saison, en raison des conditions économiques internationales, a été abordée, le Conseil des ministres ayant approuvé la subvention du billet de voyage des pèlerins, vers les Lieux Saints, en baissant son prix de 100.000 DA.

Monsieur le Président a instruit le ministre des Transport d'indemniser les hadjis, qui se sont déjà acquittés du prix du billet, lors du paiement des frais du Hadj.

Enfin, le Conseil des ministres a adopté plusieurs accords et approuvé nombre de décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions dans des fonctions supérieures de l'Etat. »