Communiqué du Conseil des ministres (texte intégral)

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l'examen, au débat et à l'adoption du projet de loi organique relative aux associations et du projet de loi de Finances complémentaire 2022 (PLFC), ainsi que des exposés concernant plusieurs secteurs, indique, un communiqué du Conseil des ministres dont voici la traduction APS:

« Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche 19 juin 2022, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l'examen, le débat et à l'adoption du projet de loi organique relative aux associations et du projet de loi de Finances complémentaire 2022 (PLFC), ainsi que plusieurs exposés relatifs aux énergies renouvelables, à l'éducation nationale et aux préparatifs de la commémoration du 60e anniversaire de l'Indépendance.

Après avoir écouté un exposé présenté par Monsieur le Premier ministre sur l'activité gouvernementale au cours des deux dernières semaines, Monsieur le Président a donné les orientations et instructions suivantes :

Concernant le projet de loi relative aux associations :

Le Président de la République a instruit le gouvernement de prendre en considération les orientations suivantes dans l'enrichissement du projet de loi :

- Accorder une importance capitale à cette loi régissant le paysage associatif dans le cadre de l'approfondissement du processus démocratique, ce qui requiert un enrichissement et une révision du projet de loi de façon à éviter les mauvaises expériences qu'a connues l'Algérie.

- Impératif de clarifier et de préciser les modalités et les conditions de création des associations, de manière à ne laisser aucune marge aux différentes interprétations et lectures dans la teneur de la loi.    

Concernant le projet de loi sur la réserve militaire

- Monsieur le président a hautement salué la teneur du projet de loi présenté par le ministère de la Défense nationale, de par la vision prospective qu'il renferme dans le but de préserver les intérêts suprêmes du pays, avec la possibilité de rappeler les militaires de réserve et de les solliciter en toutes circonstances et dans le cadre de la cohésion nationale qui exige de défendre chaque parcelle du territoire national.

Concernant la loi de finances complémentaires 2022 

- Revoir la teneur de la loi, suivant une vision réaliste et rationnelle, qui préserve l'équilibre macro-financier de l'Etat et tient compte de l'importance de pallier le manque de ressources sur la base des effets de la loi de finances 2022. Une vision prévoyant un allègement des charges inhérentes aux mesures prises par le Gouvernement. 

- La loi de finances complémentaire 2022 ne doit pas renfermer de nouveaux impôts, ni toucher sous aucune forme, la structure des prix appliqués actuellement, l'objectif étant de préserver le pouvoir d'achat et les acquis sociaux décidés par l'Etat en faveur des citoyens.

- Les citoyens à faible et moyen revenus ne doivent pas être la catégorie la plus soumise aux impôts.

Concernant les énergies renouvelables

- Monsieur le Président a affirmé que l'Algérie œuvre, grâce à ses compétences et ses capacités naturelles et financières, à diversifier ses sources d'énergie, notamment l'énergie propre, ce qui ouvre la voie aux start-up pour investir ce créneau, à travers la sous-traitance dans diverses spécialités.

- S'orienter conformément à un programme étudié vers la production de l'hydrogène vert et de l'énergie solaire.

- Exclure le foncier agricole, situé dans les zones stratégiques, de l'exploitation dans des projets d'énergies renouvelables.

Concernant les préparatifs de la commémoration du 60e anniversaire de l’Indépendance :

Monsieur le Président a donné des recommandations à l'effet d'accorder à la Mémoire avec ses dimensions nationales la place qui lui sied, à travers le lancement, en coordination entre les ministères des Moudjahidine, de l'Education, de l'Enseignement supérieur, de la Formation et de la Culture, des concours à dimension nationale dans les milieux éducatifs pour ancrer pédagogiquement l'esprit national. 

Concernant la révision des programmes éducatifs et du manuel scolaire

- Le Président de la République a réitéré sa détermination à revoir le texte de loi régissant la profession d'enseignant, en application de ses engagements en matière de réforme du système éducatif.

- Monsieur le Président a mis l'accent sur la nécessité de réviser les programmes éducatifs en se référant à l'esprit pédagogique, qui a permis la formation, depuis l'indépendance, d'une élite dans diverses spécialités.

- Interdire formellement la révision des programmes éducatifs durant l'année scolaire.

- Œuvrer pour le lancement d'une révision selon des objectifs bien définis, reposant essentiellement sur les résultats de l'enseignement éducatif, tout en arrêtant un calendrier de deux ou trois ans au minimum pour la concrétisation de cette révision.

- Adopter la langue anglaise à partir du cycle primaire, après une étude approfondie menée par des experts et des spécialistes.

- Monsieur le président a donné des instructions pour le lancement immédiat d'une large consultation entre les acteurs dans le secteur de l'éducation dans l'objectif d'aboutir à une vision unifiée sur le phénomène de la surcharge du cartable scolaire et à l'adopter. 

- Le Conseil des ministres a donné son approbation pour la programmation de deux vols supplémentaire vers l'Etat du Qatar portant le nombre de vols assurés par Air Algérie à trois (3) vols par semaine au lieu d'un seul vol.

- Au terme de sa réunion, le Conseil des ministres a approuvé nombre de décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions pour des cadres supérieurs de l'Etat. »