Conseil de la nation : séance plénière mercredi pour débattre et voter deux projets de loi relatifs à l'investissement et à la réserve militaire

Conseil de la nation vote
12/07/2022 - 13:39

Le Conseil de la nation tiendra, mercredi, une séance plénière, consacrée au vote avec débat restreint de deux projets de loi relatifs à l'investissement et à la réserve militaire, a indiqué un communiqué du Conseil la nation.

Lors de cette séance, « il sera procédé à la présentation des deux projets de loi par le représentant du gouvernement et des rapports sur ces derniers par la commission des affaires économiques et  financières et la commission de la défense nationale, suivie des interventions des présidents des groupes parlementaires », a ajouté la même source.

Il sera également procédé lors de cette séance au vote des deux projets de loi, précise le communiqué.