Clôture jeudi de la session parlementaire ordinaire 2021-2022

Conseil de la nation 15.02.2022 Tebboune
13/07/2022 - 14:04

La session parlementaire ordinaire 2021-2022 sera clôturée jeudi, a indiqué, mercredi, un communiqué du Conseil de la nation.

« En application des dispositions de l'article 138 de la Constitution, et en vertu de la loi organique N 16-12 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, notamment dans son article 5, en coordination avec les bureaux des deux chambres du parlement et en concertation avec le Premier ministre, la séance de clôture de la session ordinaire 2021-2022, se tiendra jeudi 14 juillet 2022 à 8:00h », lit-on dans le communiqué.