60e anniversaire de l'indépendance : les catégories concernées par les mesures de grâce et d'apaisement décidées par le Président Tebboune

La Présidence de la République a rendu public, jeudi, un communiqué détaillant les catégories concernées par les mesures de grâce et d'apaisement décidées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à l'occasion du 60e anniversaire de la fête de l'indépendance. Voici la traduction APS du texte intégral du communiqué :

« Suite au décret présidentiel signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en date du 04 juillet 2022, à l'occasion du 60e anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse, portant mesures de grâce et d'apaisement, voici une synthèse détaillant les catégories concernées par ces mesures :

Premièrement : des mesures de grâce ordinaires :        

- Première catégorie : 15.524 détenus condamnés définitivement pour des crimes de droit commun.

- Deuxième catégorie : Sept (7) détenus condamnés définitivement à la peine capitale qui bénéficient d'une commutation de la peine capitale en peine de réclusion à temps de vingt (20) ans. Cinq (5) d'entre eux ont quitté les établissements pénitentiaires après avoir purgé plus de vingt (20) ans de prison et les deux (2) autres purgeront leur peine en 2024.

- Troisième catégorie : 27 détenus condamnés définitivement à la réclusion à perpétuité, ayant purgé plus de vingt (20) ans de prison, qui bénéficient d'une commutation de la peine de réclusion à perpétuité en peine de réclusion à temps de vingt (20) ans.

- Quatrième catégorie : 40 détenus âgés atteints de maladies incurables qui bénéficient d'une remise totale de leur peine.

- Cinquième catégorie : les détenus admis au :

- Brevet d'enseignement moyen (BEM) : 68 détenus ayant bénéficié d'une remise totale de leur peine et 31 autres d'une remise partielle.

- Formation professionnelle : 2.069 détenus ayant bénéficié d'une remise totale de leur peine et 780 autres d'une remise partielle.

- Les détenus bacheliers seront libérés après l'annonce des résultats.

Deuxièmement : des mesures d'apaisement (44 cas):

- Elargissement de Treize (13) individus poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d'attroupement et des faits connexes, et qui ne sont pas condamnés définitivement. Onze (11) autres dossiers sont en cours d'examen.

- Sept (07) détenus ont bénéficié d'une remise totale de leur peine et trois (03) autres d'une remise partielle, leur peine ayant été commuée de 18 mois.

L'examen des demandes de liberté conditionnelle se poursuit pour dix (10) autres accusés, dont trois (3) ayant bénéficié d'une remise partielle de leur peine.

Une loi spécifique a été élaborée, en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement, à soumettre la semaine prochaine à la réunion du Gouvernement, puis en Conseil des ministres pour examen et approbation. Cette loi sera présentée au Parlement dans sa prochaine session. »