Le Gouvernement examine un avant projet de la Loi de Finances 2023

Le Gouvernement examine un avant projet de la Loi de Finances 2023

Loi de finances2023.22.09.2022
22/09/2022 - 08:52

Le Gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benadberrahmane, un avant-projet de la Loi de Finances pour 2023, indique un communiqué des services du Premier ministre.

«Le ministre des Finances a présenté un avant-projet de la Loi de Finances pour 2023 et ce, en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des ministres», précise la même source.

Le ministre a également «présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités d’octroi de l’exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des objets d’art, de collection ou d’antiquité, de manuscrits du patrimoine national cédés aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services manuscrits et d’archives», ajoute le communiqué.

Ce projet de texte «vise à encourager les propriétaires des biens culturels mobiliers, considérés comme un patrimoine de la Nation, appartenant à des personnes morales ou physiques, à les céder en exonération de la TVA, aux institutions telles que les musées, les bibliothèques publiques et les services des manuscrits et d’archives qui sont habilités à les conserver, les restaurer, les étudier et les exposer au large public», a-t-on indiqué.

APS