Le projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur soumis au vote le lundi 14 novembre

Le projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur sera soumis au vote le lundi 14 novembre, lors de la reprise des travaux en plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN).

A noter que la Commission des Affaires économiques de l’APN a examine, jeudi, les 32 amendements proposés au projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur, reçu du bureau de l’APN. La réunion s’est déroulée en présence du ministre de l'Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid.

Outre le projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur, les députés devront aussi voter, le même jour, le projet de loi complétant l'ordonnance N°03-06 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique.

Les travaux de l’APN se poursuivront mardi 15 novembre avec la présentation du projet de loi de Finances (PLF 2023).