Le gouvernement examine l'avant-projet de la nouvelle loi des marchés publics

Marchés publics
10/05/2023 - 19:54

Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, en deuxième lecture, un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics qui vise à assurer "un meilleur encadrement et efficacité", indique un communiqué des services du Premier ministre.

L'avant-projet présenté par le ministre des Finances "vise à assurer un meilleur encadrement des marchés publics, à garantir leur efficacité et à promouvoir l'édification d'une économie productive et compétitive en favorisant à la fois la production et l'outil de production locale, notamment les petites ou les très petites entreprises et les start-up", précise-t-on dans le même texte.

Cet avant-projet de loi vise également à "mieux consacrer la gouvernance de la commande publique en assurant une meilleure application des principes cardinaux en lien avec la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et la bonne utilisation des fonds publics", ajoute la même source.

Le projet de texte prévoit également "la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics qui s'inscrit dans une volonté de numérisation de l'administration", selon le communiqué.