Radio Algérienne
Le Directeur des assurances au ministère des Finances, Kamel Marami a affirmé, lundi à Alger, que le projet de loi sur les assurances comprendra plusieurs nouvelles mesures visant la réorganisation du secteur et l'amélioration de ses mécanismes, notamment à travers la consécration de la numérisation, l'inclusion de l'assurance "Takaful" et l'organisation de l'activité de supervision.
Dans une déclaration à l'APS en marge des travaux de la 49e Conférence et Assemblée générale de l'Organisation des assurances africaines (OAA), M. Marami a indiqué que le cadre juridique en vigueur, dont la dernière modification remonte à l'année 2006, exigeait une mise à jour et une reconsidération de nombreuses dispositions régissant cette activité.
Ce projet permettra de réunir tous les textes juridiques relatifs aux assurances dans un seul et même texte, en vue d'en faire une "référence législative unifiée" pour les secteurs des assurances et de réassurance en Algérie.
La loi en vigueur comprend quatre principaux textes, à savoir l'ordonnance de 1995 relative aux assurances (modifiée en 2006), l'ordonnance de 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles, l'ordonnance de 1996 liée aux garanties d'assurance des exportations, en plus de l'ordonnance de 2003 relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles.
Les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur les assurances a pour objet notamment la réorganisation du contrôle et de la supervision du secteur d'assurance qui réalise un chiffre d'affaires considérable, en plus de l'augmentation du nombre de sociétés d'assurances qui s'élève actuellement à 25 sociétés, "ce qui nécessite une révision des mécanismes qui régissent l'activité d'assurance dans le pays".
Parmi les mesures et les nouvelles procédures notables que prévoit le projet, la consécration de l'assurance "Takaful" comme nouveau modèle dans l'activité d'assurance nationale.
Il porte, également, sur la mise à jour de quelques dispositions pour suivre le développement économique et technologique que connait le pays, à l'instar de la numérisation et la vente des produits d'assurance à distance via des plateformes électroniques, selon le directeur.
Ce nouveau texte, actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement, vient pour valoriser la grande expérience acquise par l'Algérie dans le secteur des assurances et de réassurance, ajoute M. Marami, précisant qu'il a été préparé en consultation avec les opérateurs du secteur, notamment à travers l'Union Algérienne des Sociétés d'Assurance et de Réassurance (UASAR), ainsi que le Conseil National des Assurances, dans le cadre d'une commission mise en place en 2022 supervisée par le ministère des Finances.
