Réunion du Gouvernement : les secteurs des mines et des finances à l'ordre du jour

Réunion du gouvernement.21.06.2023
08/11/2023 - 18:27

Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a  présidé mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs des  mines et des Finances, indique un communiqué des services du Premier  ministre, dont voici le texte intégral:

"Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 8  novembre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points  suivants : 

 Dans le domaine des mines : 

Le Gouvernement a examiné, en deuxième lecture, un avant-projet de loi  régissant les activités minières, présenté par le ministre de l'énergie et  des mines. Cette nouvelle mouture du projet de texte a été enrichie et  complétée en tenant compte des orientations formulées lors de la réunion du  gouvernement du 31 mai 2023.

Cet avant-projet de loi a pour objectif la création d'un environnement  juridique approprié et encourageant pour favoriser le développement de  l'industrie minière. En effet, il établit un cadre incitatif pour les  investisseurs tout en mettant un fort accent sur la création d'emplois au  niveau local.

Le projet de texte vise également à promouvoir le transfert technologique  en encourageant les entreprises minières à partager leur expertise avec des  partenaires locaux, renforçant ainsi les compétences technologiques  nationales et réduisant sa dépendance à l'égard des compétences étrangères.

 Dans le domaine des finances : 

Le ministre des finances a présenté quatre (4) projets de décrets  exécutifs qui interviennent en application des dispositions de la loi n  23-07 du 21 juin 2023, relative aux règles de comptabilité publique et de  gestion financière.

Il s'agit des textes suivants :      

- Projet de décret exécutif fixant les modalités de nomination et  d'agrément des comptables publics. Ce projet de décret a pour objectif de  définir les conditions et modalités de nomination et d'agrément des agents  publics chargés de manier les deniers publics, d'exécuter et de contrôler  la régularité des opérations budgétaires et financières.

- Projet de décret exécutif fixant les modalités de création,  d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et/  ou de dépenses. Ce projet de texte vise à fixer les procédures  exceptionnelles d'exécution, par les régies de recettes et/ou de dépense,  d'une catégorie de recettes ou de dépenses publiques qui ne peuvent, en  raison de leur urgence, s'accommoder des délais normaux.

- Projet de décret exécutif relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs. Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les modalités pratiques des procédures de réquisition des comptables publics.

- Projet de décret exécutif fixant les conditions de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des procédures d'apurement des  débets. Le projet de décret vise principalement à fixer les conditions de mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des comptables publics, leurs  délégués et les agents placés sous leur autorité et à préciser les modalités de notification des débets des comptables publics ainsi que les procédures de leur apurement.

En outre, le ministre des finances a présenté une communication portant  sur l'état d'avancement du processus d'ouverture du capital de deux banques publiques, à savoir le Crédit Populaire d'Algérie et la Banque de Développement Local, par leur introduction en bourse, conformément au plan d'action du Gouvernement".