Communiqué du Conseil des ministres

Le président de la République, Chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen du projet de loi portant découpage judiciaire et à des exposés relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué du Conseil des ministres dont voici la traduction APS :

"Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche 16 janvier 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen du projet de loi portant découpage judiciaire et à des exposés relatifs aux secteurs de l'Intérieur, de l'Agriculture, des Travaux publics, du Travail, de l'Emploi, de la Sécurité sociale et de l'Habitat, en plus d’un exposé présenté par le Médiateur de la République devant le Conseil sur les projets d’investissement en suspens.

Après l'ouverture de la séance par le président de la République et la présentation, par le Premier ministre, ministres des Finances, d'un exposé sur l'action gouvernementale durant les deux dernières semaines, le Médiateur de la République a présenté un exposé sur la situation des projets d’investissement en suspens dans divers domaines, et ce, en application des instructions du Président de la République lors du conseil des ministres du 21 novembre 2021, en vue de suivre et de traiter les projets, sur le plan national, cas par cas.

Le Médiateur de la République a annoncé la levée d’obstacles sur 679 projets d’investissements sur un total de 877 projets en leur délivrant des autorisations d’exploitation et d'entrée en production. Ces projets sont répartis sur 40 wilayas et assurent 39.242 postes d’emploi.

A l’issue de cette présentation, le président de la République a donné les instructions suivantes :

Premièrement : concernant l’exposé de monsieur le Médiateur de la République

- L'exposé sur l’opération de recensement doit inclure avec précision et en toute transparence, à chaque réunion du Conseil des ministres, la localisation, la nature des projets, les types d'obstacles et le nombre des postes réellement créés, et ce, pour mettre en exergue l’efficacité de l’opération d’élimination des obstacles administratifs se dressant devant tout projet d’investissement.

- Nécessité de distinguer lors de l’opération de recensement, entre les projets en suspens générateurs de richesse à valeur ajoutée, de postes d’emploi effectifs et les projets en suspens pour de simples raisons techniques.  

- Inclure dans l’exposé du médiateur de la République, la valeur financière en monnaie nationale et en devise, des projets d’investissement objet de déblocage.

Deuxièmement : concernant le projet de loi relatif au découpage judiciaire

- Tenir en ligne de compte la dimension géographique entre toutes les régions du pays, de façon à permettre de tenir des audiences itinérantes en vue d’éviter aux citoyens les déplacements notamment dans les zones reculées et lointaines dans l’extrême sud du pays.

Troisièmement : concernant la création de conseils exécutifs de wilayas :

- Créer dans chaque wilaya un conseil exécutif en vue d'assurer une coordination de haut niveau entre les ministères et les autorités locales au service des intérêts du peuple. Le wali sera chargé de la coordination étant le premier responsable de la wilaya.

- La gestion locale doit impérativement reposer sur la recherche de solutions aux problèmes quotidiens du citoyen liées principalement à l'investissement, et ce, dans le souci de créer des postes d'emploi et de la richesse.

Quatrièmement : campagne labour-semailles et la plantation d'arbres résistants :

- Le Conseil des ministres a décidé d'augmenter le prix d'achat du blé tendre et dur auprès des agriculteurs afin de les encourager à doubler la production afin de réaliser la sécurité alimentaire :

- Le Blé dur de 4500 Da à 6000 Da.

- Le blé tendre de 3500 Da à 5000 Da.

- L'orge de 2500 Da à 3400 Da.

- L'avoine de 1800 Da à 3400 Da.

- Ouvrir la voie aux investissements agricoles efficaces suivant les ressources et les capacités de notre pays.  

Cinquièmement : concernant le projet de la route port Djendjen-El Eulma.

- Le Président Tebboune a ordonné l'élaboration d'une nouvelle expertise pour le projet avant la prise de toute mesure et de présenter des statistiques réelles et précises.

Sixièmement : concernant les dispositions proposées sur les modalités d'exercice du droit syndical :

- Entamer un large débat autour des propositions inhérentes aux modalités d'exercice du droit syndical, conformément à la teneur de la Constitution, des lois de la République et des lois internationales en vigueur, en prenant en considération que l'action syndicale est l'un des fondements de la démocratie, tel que stipulé dans la Constitution.    

- Insister sur le retour aux bases de l'action syndicale appliquées à l'international, à savoir la défense des droits des travailleurs et la promotion du climat de travail.

- S'éloigner définitivement -dans le cadre de la loi- des pratiques politiciennes, et du lien organique entre les syndicats et les partis.

Septièmement : concernant la nouvelle ville de Boughezoul et les stades de football de Baraki et de Douéra :

- Revoir la fonction et des modalités de réalisation de la nouvelle ville de Boughezoul, y compris l'association des investisseurs privés pour le parachèvement de ce projet avec une touche de développement civilisationnelle.

- Accélérer le rythme de parachèvement des travaux de réalisation des stades de Baraki et Douéra.

- Le Conseil des ministres a approuvé la réévaluation financière des deux stades.

Avant la levée de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs décisions individuelles portant nomination à des fonctions supérieures de l'Etat. 

APS