Crime de génocide à Ghaza : La Colombie dépose une déclaration d'intervention auprès de la CIJ

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06/04/2024 - 10:39

La Colombie a déposé jeudi une déclaration d'intervention concernant le procès de l'entité sioniste pour ''crime de génocide'' dans la bande palestinienne de Gaza, et l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, indique vendredi un communiqué de la Cour internationale de Justice (CIJ). 

"Se référant à l'article 63 du statut de la Cour international de Justice, la Colombie a déposé ce jour (Jeudi NDLR) au Greffier de la CIJ une Déclaration d'intervention en l'affaire relative à l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza" précise la même source.

L'article 63 du statut de la CIJ stipule que "lorsque est en cause l'interprétation d'une convention à laquelle ont participé d'autres Etats que les parties en litige, chacun de ces Etats a le droit d'intervenir en l'affaire", lit-on dans le document publié sur le site de la Cour.

Et d'ajouter, "Si un Etat exerce cette faculté l'interprétation contenue dans la sentence est également obligatoire à son égard". Pour se prévaloir du droit d'intervention que lui confère l'article 63 du statut de la CIJ, la Colombie invoque sa qualité de partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide.

Dans sa Déclaration, la Colombie indique que "la Convention sur le génocide est un instrument fondamental de droit international et affirme que l'affaire soulève des questions essentielles concernant l'interprétation et l'application de différentes dispositions de ladite Convention qui reflètent des obligations erga omnes dues à la communauté internationale dans son ensemble, et des obligations erga omnes dues à tous les Etats parties au traité".

La Colombie fait valoir qu'elle soumet sa Déclaration "avec une conviction sincère que les Etats parties à la Convention sur le génocide doivent faire tout ce que est en leur pouvoir pour contribuer à prévenir, réprimer et punir le génocide (..) pour aider la Cour à établir la responsabilité d'un Etat partie à la Convention qui aurait manqué aux obligations qui y sont énoncées", a-t-on ajouté.

Comme le prévoit l'article 63 du règlement de la Cour, l'Afrique du Sud et l'Entité sioniste ont été appelées de présenter des observations écrites sur la Déclaration d'intervention de la Colombie.

Depuis le 7 octobre 2023, l'armée de l'occupation sioniste lance des attaques incessantes contre la bande de Ghaza, faisant plus d 33.000 martyrs palestiniens et blessant près de 75.000 autres, des enfants et des femmes pour la plupart, selon les autorités palestiniennes et les Nations unies.

APS