L'ONS désormais sous la tutelle du ministre des Finances

L'ONS désormais sous la tutelle du ministre des Finances

dz-finances
06/04/2024 - 13:58

L'Office national des statistiques (ONS) a été placé sous la tutelle du ministre des Finances, en vertu d'un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 21.

Il s'agit du décret exécutif n 24-114 signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, le 21 mars dernier, conférant le pouvoir de tutelle sur l'ONS au ministre des Finances qui l'exerce conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur. 

Ainsi, "sont abrogées toutes dispositions contraires à ce décret, notamment les dispositions du décret exécutif n 20-366 du 8 décembre 2020 conférant au ministre de la Numérisation et des Statistiques le pouvoir de tutelle sur l'ONS", selon le décret.

APS

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