Un nouveau dispositif de compensation des frais de transport induits par l'approvisionnement en produits de large consommation des wilayas du Sud a été instauré en vertu d'un décret exécutif publié ...
L'Office national des statistiques (ONS) a été placé sous la tutelle du ministre des Finances, en vertu d'un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 21. Il s'agit du ...
Les marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz ont été plafonnées, en vertu d'un nouveau décret exécutif ...
L'Algérie augmentera sa souscription au capital de la Banque africaine de développement (BAD) à hauteur de 36.617 actions supplémentaires, en vertu d'un décret présidentiel publié au Journal officiel (JO) n ...
De nouveaux tarifs pour le transport de voyageurs par voie ferrée ont été fixés, en vertu d'un décret exécutif paru au Journal officiel (JO) n 10. Selon le décret N° ...
La loi de finances de l'exercice 2024, signée le 24 décembre en cours par le président de la République, a été publiée au Journal officiel (JO) N°86. La loi, adoptée ...
Le décret présidentiel numéro 23-462 du 19 décembre 2023 portant convocation, lundi prochain, du Parlement en ses deux chambres réunies a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel ...
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l'activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. Dans ses dispositions générales, la ...
La loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement, a été publiée au Journal ...
Le décret présidentiel n 23-376 du 7 Rabie Tani 1445 correspondant au 22 octobre 2023, portant statut de l’artiste, visant à «fixer les droits et les obligations de l'artiste» est ...
Le décret présidentiel n 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, signé par le Président de la République a pour objet de réorganiser les services ...
Le Haut commissariat à la numérisation est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie nationale de la numérisation, en concertation avec les institutions, le secteur économique et ...