Un décret présidentiel a été publié au Journal Officiel n 37, portant création d'un centre d'excellence algéro-italien, à vocation africaine, dédié à la formation, la recherche et l'innovation dans le ...
La loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2023 a été publiée au Journal officiel (JO) n 37. Selon cette loi, n 26-11, signée le 12 mai en cours par le ...
La loi portant code de la route, fixant les règles relatives à l’organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, a été publiée dans le dernier ...
La loi organique sur les partis politiques, fixant les conditions de leur organisation et fonctionnement, ainsi que les modalités de leur création, vient d'être publiée dans le Journal officiel (JO) ...
Le décret exécutif n 26-136 fixant les modalités de versement de la contrepartie financière pour l'octroi d'une autorisation de création du service de diffusion télévisuelle ou du service de diffusion ...
La loi n 26-06 du 4 avril 2026 relative à la nouvelle organisation territoriale du pays, qui acte le nouveau découpage territorial de l'Algérie en soixante-neuf (69) wilayas, a été ...
La loi organique portant statut de la magistrature a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). Les dispositions de cette loi définissent les droits et obligations des ...
Le décret présidentiel portant organisation administrative de la wilaya d'Alger a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). Selon le décret présidentiel n° 26-112 du 18 Ramadhan ...
Les modalités d’application du dispositif de régularisation fiscale volontaire, introduit dans le cadre de loi de finances 2026, ont été fixées par un arrêté, publié au journal officiel N° 19 ...
Le décret exécutif fixant les modalités d'accessibilité des personnes à besoins spécifiques à l'environnement physique, social, économique et culturel, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. L'article ...
Un décret présidentiel a été publié au Journal officiel (JO) N° 6, portant création du Prix du président de la République de la meilleure start-up, dans l'objectif d'encourager l'innovation et ...
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de bénéfice des fonctionnaires appartenant à certains corps spécifiques de l'Education nationale, d'une pension de retraite avant l'âge légal, a été ...