Radio Algérienne
Le décret présidentiel numéro 23-462 du 19 décembre 2023 portant convocation, lundi prochain, du Parlement en ses deux chambres réunies a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel ...
Journal Officiel
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l'activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. Dans ses dispositions générales, la ...
La loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement, a été publiée au Journal ...
Le décret présidentiel n 23-376 du 7 Rabie Tani 1445 correspondant au 22 octobre 2023, portant statut de l’artiste, visant à «fixer les droits et les obligations de l'artiste» est ...
Le décret présidentiel n 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, signé par le Président de la République a pour objet de réorganiser les services ...
Le Haut commissariat à la numérisation est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie nationale de la numérisation, en concertation avec les institutions, le secteur économique et ...
La loi organique sur l'Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). La ...
L'ordonnance N 23-01 du 18 Moharram 1445, correspondant au 5 août 2023, modifiant et complétant la loi N 13-05 du 14 Ramadhan 1434, correspondant au 23 juillet 2013 relative à ...
Le décret exécutif portant création de l’Institut national supérieur du cinéma, placé sous la tutelle pédagogique conjointe du ministère de la Culture et de l'Enseignement supérieur, a été publié au ...
Trois décrets présidentiels fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, ainsi que les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs ...
La loi complétant l'ordonnance numéro 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique et visant à fixer les modalités d'octroi au fonctionnaire d'un congé pour la ...
La loi relative à l'investissement, adoptée le 27 juin dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN), puis le 13 juillet par le Conseil de la Nation, a été publiée au Journal ...