Les taux de remboursement et les conditions d'octroi de la subvention destinés aux opérateurs économiques engagés dans des activités d'exportation ou contribuant à la promotion des produits algériens à l'étranger ...
Un arrêté interministériel commun au ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et au ministère des Finances fixant les modalités de compensation des prix du café vert importé ...
Le Règlement N° 24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération ...
Les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l'habitat (BNH) du financement relatif aux programmes de Logements publics locatifs (LPL), des voiries et réseaux divers (VRD) et ...
Un nouveau dispositif de compensation des frais de transport induits par l'approvisionnement en produits de large consommation des wilayas du Sud a été instauré en vertu d'un décret exécutif publié ...
L'Office national des statistiques (ONS) a été placé sous la tutelle du ministre des Finances, en vertu d'un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 21. Il s'agit du ...
Les marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz ont été plafonnées, en vertu d'un nouveau décret exécutif ...
L'Algérie augmentera sa souscription au capital de la Banque africaine de développement (BAD) à hauteur de 36.617 actions supplémentaires, en vertu d'un décret présidentiel publié au Journal officiel (JO) n ...
De nouveaux tarifs pour le transport de voyageurs par voie ferrée ont été fixés, en vertu d'un décret exécutif paru au Journal officiel (JO) n 10. Selon le décret N° ...
La loi de finances de l'exercice 2024, signée le 24 décembre en cours par le président de la République, a été publiée au Journal officiel (JO) N°86. La loi, adoptée ...
Le décret présidentiel numéro 23-462 du 19 décembre 2023 portant convocation, lundi prochain, du Parlement en ses deux chambres réunies a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel ...
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l'activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. Dans ses dispositions générales, la ...