La loi complétant l'ordonnance numéro 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique et visant à fixer les modalités d'octroi au fonctionnaire d'un congé pour la ...
La loi relative à l'investissement, adoptée le 27 juin dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN), puis le 13 juillet par le Conseil de la Nation, a été publiée au Journal ...
La liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX) a été arrêtée par un arrêté ministériel paru au Journal officiel ...
Une nouvelle forme juridique d'entreprises, sous l'appellation «Société par actions simplifiée» (SPAS), dédiée aux startups, a été créée, en vertu d'une loi publiée au Journal officiel (JO) N°32. «La Société ...
Un budget de 35 milliards de dinars a été alloué par l'Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l'huile alimentaire raffinée, en vertu d'un décret présidentiel ...
Les décrets présidentiels portant la nouvelle grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, ainsi que celui fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires ...
Trois décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique pour la réalisation des travaux de plusieurs projets routiers à Alger ont été publiés au Journal officiel (JO) n 18. Le premier décret ...
Le décret exécutif fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, a été publié au Journal ...