Radio Algérienne
La loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, qui vise à asseoir une économie verte et à jeter les bases d'une économie circulaire, a été publiée au dernier numéro du Journal Officiel (N12).
La loi 25-02, signée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, comprend plusieurs mesures, notamment l'élaboration de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets et la mise en place d'un système numérique pour leur gestion, outre l'introduction de nouvelles définitions inspirées des principes fondamentaux de l'économie circulaire consacrés par les Nations Unies.
Elle établit aussi des outils de planification, tels que l'élaboration du plan national de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes, y compris les déchets dangereux.
De plus, les principes fondamentaux de l'économie circulaire ont été introduits dans cette loi, notamment le principe de Responsabilité élargie du producteur (REP), qui oblige chaque producteur ou détenteur de déchets à valoriser ces déchets.
Cette loi introduit également l'éco-conception, une démarche qui vise à réduire les impacts négatifs des produits sur l'environnement sur l'ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d'usage.
Elle porte aussi sur une classification pyramidale des modes de traitement des déchets, le remplacement progressif de l'utilisation des produits en plastique à usage unique et la mise en place d'un système adapté par les producteurs et les distributeurs pour encourager les consommateurs à contribuer à la collecte sélective des déchets.
La loi comprend également la révision des dispositions pénales et des sanctions pour les rendre plus coercitives.
