Radio Algérienne
De nouvelles dispositions ont été apportées aux règles de la circulation routière en Algérie, notamment matière de conditions de mise en circulation des véhicules, de revente et d'immatriculation, ainsi que de définition des catégories de permis de conduire, les conditions d'obtention, en vertu d'un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 43.
Il s'agit du décret exécutif n 25-169 du 22 juin 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n 04-381 du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière, signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui.
Ce texte établit de nouvelles règles générales de la circulation routière notamment pour les motocycles et cyclomoteurs qui sont soumis au contrôle de conformité par l’administration des mines et à l'immatriculation établie selon les mêmes règles que celles prévues pour les véhicules automobiles.
Ce type de véhicules, dotés d'une puissance maximale nette supérieure à 73,6 kilowatts, doivent être aussi équipés d'un système de freinage antiblocage (ABS).
Le propriétaire d'un véhicule ou d'une remorque, dont le poids total autorisé est supérieur à 500 Kg, mis en circulation pour la première fois, est tenu de déposer auprès du wali de la wilaya de sa résidence une demande d’immatriculation accompagnée d’un dossier.
Dans le cas où ces véhicules sont neufs, acquis auprès d’un concessionnaire ou d’un constructeur agréé, la demande d’immatriculation doit être accompagnée d’un récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire.
En cas de changement de propriétaire du véhicule ou de changement des données indiquées dans la carte d’immatriculation, le propriétaire doit déposer auprès du wali de la wilaya de sa résidence une demande de délivrance d'une nouvelle carte d’immatriculation qui indique, notamment le numéro d'immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule, les informations relatives à son propriétaire ainsi que l’adresse complète de ce dernier.
L’expression "carte grise" citée dans l'ancien texte est remplacée désormais par "carte d’immatriculation".
Ce texte comporte aussi de nouvelles dispositions portant sur les conditions de transformation d’un véhicule qui est soumise à un nouveau contrôle de conformité.
Les nouvelles conditions de vente d'un véhicule déjà immatriculé ont été également fixées par le présent décret.
Ainsi, l'ancien propriétaire doit adresser au wali de la wilaya de sa résidence, dès la transaction intervenue, une déclaration l'informant de la vente et indiquant l'identité et le domicile déclarés par l'acquéreur.
Par ailleurs, le décret a fixé la durée de validité des permis de conduire et les catégories avec une nouvelle classification, dont la "Catégorie A1" "Catégorie A" pour les motocyclettes à deux roues selon la cylindrée de 50 à 125 centimètres cubes, ainsi que la "Catégorie B" et la Catégorie B (E), qui concernent les conducteurs de véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge qui n'excède pas 3.500 Kg et les véhicules conduits par des personnes atteintes d'une infirmité.
Aussi, un brevet professionnel est obligatoire pour les conducteurs détenteurs de permis de conduire des catégories B et B (E), pour la conduite d’un véhicule destiné au transport de matières dangereuses et des conducteurs de véhicules de transport de marchandises et de matière dangereuses détenteurs de permis de conduire de catégorie C1, C1(E), C, C(E), les conducteurs de catégories D et D(E), pour la conduite d’un véhicule destiné au transport de personnes.
