Industrie: les entreprises tenues de transmettre leurs données de production par voie électronique

Journal officiel
02/07/2025 - 06:25

Les entreprises économiques relevant du secteur de l'Industrie sont désormais tenues de fournir toutes les données relatives à leurs activités de production via une plateforme numérique, en vertu d'un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel (JO) n 41.

Selon cet arrêté conjoint entre le ministère de l'Industrie et celui des Finances, daté du 26 avril dernier, "toutes les entreprises économiques de droit algérien, relevant du secteur de l'industrie, quelle que soit leur nature juridique exerçant une activité de production de biens, incluse dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, sont tenues de communiquer les données relatives à la production physique et aux intrants utilisés".

Ces données doivent être transmises à la direction de l'industrie de la wilaya où se trouve le siège social de l'entreprise, selon cet arrêté, précisant que ces informations doivent inclure un rapport semestriel sur l'activité de l'entreprise.

A ce titre, les entreprises doivent s'enregistrer sur la plateforme numérique mise en place par le ministère de l'Industrie à cet effet, dans un délai maximal de trois mois à compter de leur inscription au registre du commerce.

Quant aux entreprises déjà en activité, elles doivent s'enregistrer sur cette plateforme dans un délai ne dépassant pas trois mois à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, selon la même source.

Des sanctions sont prévues en cas de non remise des données ou de fourniture de données erronées, souligne l'arrêté.

Source
APS
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