Projet de loi sur les assurances sociales : le bureau de l'APN examine les amendements proposés

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, jeudi, les amendements proposés au projet de loi relatif aux assurances sociales, indique un communiqué de l'APN.

"Le bureau de l'APN, présidé par M. Hani Ahcene, vice-président de l'APN, s'est réuni jeudi 15 mai 2025, afin d'examiner les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi 83-11 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales", précise le communiqué.

A l'issue de cette réunion, le bureau de l'APN a examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau", conclut la même source.

APS