Radio Algérienne
Un projet de loi est en cours d’élaboration au niveau du ministère des Finances visant à mieux cadrer le partenariat public-privé dans le domaines des grands projets afin de soulager le financement étatique des grands projets structurants, indique ce mercredi, le directeur général de la Caisse nationale d’équipements de développement (CNED), en charge des infrastructures de l’Etat, Mohamed Salim Telidji.
Ce projet de loi, dont la première mouture a été examinée récemment en Conseil des ministres, escompte, selon l’intervenant à l’émission « L’Invité du jour », de la chaine 3, de la Radio algérienne, « attirer les investisseurs privés dans le secteur des infrastructures du pays ».
« Il offre aussi la possibilité de diversifier les ressources financières en allant vers des marchés financiers à travers des émissions d’obligation et d’émission de Soukouk afin de mobiliser les ressources de la finance islamique », détaille l’invité de la radio, affirmant que « ce qui permettra de financer plus de projets d’infrastructures avec moins de poids sur le budget de l’Etat », tout en assurant que « c’est l’axe sur lequel travaille la CNED actuellement ».
« La disposition phare de ce texte de loi, poursuit le directeur de la CNED, est de permettre une nouvelle forme de passation, garantissant une souplesse dans l’attribution des projets, autrement dit, décliner un nouveau cadre réglementaire et institutionnel à travers la mise en place d’un Conseil national de PPP qui chapeautera une commission technique s’inspirant des standards internationaux dans le domaine des grands projets structurants ».
Il rappelle que les projets des unités de dessalement d’eau de mer, de projets autoroutiers, ferroviaires et de construction urbanistiques, sont financés, jusque-là, par le budget de l’Etat à hauteur de 6 400 milliards de dinars.
Dans le cadre du suivi de ces projets, la CNED assure un accompagnement par des visites sur le terrain pour identifier, selon M. Telidji, « les éventuelles contraintes et y trouver des solutions à ces problématiques, sachant que des surcoûts ont été constatés sur de nombreux projets, notamment au niveau des études qui souffrent de maturation, afin d’éviter les couts supplémentaires en phases de réalisations, les retards dans la réalisations ainsi que dans la déviation des réseaux nécessaires lors de la construction des chemins de fer ou routiers ».
Selon ce responsable, « cela cause également un retard dans des délais et le maque des capacités indispensables chez certaines entreprise. La CNED est obligée d’accompagner ces entreprises en apportant les solutions idoines à toutes ces contraintes ».
La CNED, explique-t-il, agit en amont de l’étude des projets et incite les maitres d’ouvrages d’effectuer des études de maturation du projet en mettant à leurs justes valeurs les évaluations du projet. Cela permet de mettre les ressources nécessaires pour les inscrire sur le coût réel d’un projet et d’éviter par la suite les surcoûts et.
La CNED alerte les dérives
La CNED n’a pas de prérogatives de rétentions en cas de surcoûts constatés mais peut, toutefois, « déclencher l’alerte », répond-il à une question sur les prérogatives de la CNED. Une procédure d’usage en matière de surévaluations Le cas échéant, tous les acteurs de la réalisation du projet sont réunis pour trouver des solutions via une coordination, suite à en ce sens d’attirer l’attention des pouvoirs publiques qui prennent les décisions adéquates et régler les problématiques inhérentes.
Depuis son lancement en 2006, « la CNED a constaté une amélioration suite à des études de maturation. La CNED est devenu un levier important qui a gagné en efficacité en matière d’infrastructures de par la maitrise de maturation des projets et cerner toutes les œuvres préparatrices avant son lancement ».
« Cette amélioration traduit la bonne maitrise des travaux préparatoires acquises avec le concours de la Banque mondiale pour l’élaboration d’un guide de management des grands projets qui se déclinent en plusieurs temps dont la maturation,, le suivi et les études rétrospectives, souligne-t-il.
Ce guide, révèle l’intervenant, « rassemble les bonnes pratiques en matière d’études d’impact, des études économiques et financières, des études techniques et les spécifications de ce type d’études afin de mettre aux maitres d’ouvrages d’être au diapason des bonnes pratiques internationales ».
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