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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi, que la révision du code de commerce visait à permettre aux jeunes porteurs de projets de monter leurs propres entreprises et de les impliquer dans le développement économique du pays. Le projet propose, entre autres, l’introduction d'une nouvelle forme de sociétés commerciales, dites « sociétés par actions simplifiées (SAS) », pour promouvoir la création des start-up.
Lors de la présentation du projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n75-59 portant Code du commerce, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Tabi a précisé que ce texte de loi s'inscrivait dans le cadre de « la poursuite d'adaptation du système commercial à l'évolution du commerce, afin de permettre aux jeunes porteurs de monter leurs propres entreprises et les impliquer dans le développement socio-économique du pays ».
Ainsi, le projet de loi, ajoute le ministre, a pour but « d'adapter le code du commerce aux réformes que connait l'économie nationale, à encourager les compétences, notamment les jeunes, et à créer une économie diversifiée, créatrice de richesses ».
Dans le cadre de la promotion des start-up, le projet propose également la mise en place d'un nouveau mode de sociétés commerciales, dites « sociétés par actions simplifiées (SAS) ». L’objectif est de « booster le domaine des start-up, lever les contraintes auxquelles se heurte l'opération de leur financement et adapter leur organisation et leur fonctionnement », précise le ministre, avant de détailler : « la SAS est une société de personnes et de capital, qui peut être créée sans restriction du nombre minimum d'associés et de capital. Elle peut également être créée par une personne physique ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui n'assument pas des pertes, sauf dans la limite de leurs actions ».
Lorsque cette société est créée par une seule personne, elle s’appellera « société unipersonnelle par actions simplifiées ».
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