Conseil de la nation : Sayoud présente le projet de loi portant organisation territoriale du pays devant la Commission spécialisée

مجلس الأمة: السيد سعيود يعرض مشروع القانون المتعلق بالتنظيم الإقليمي للبلاد  أمام اللجنة المختصة
05/12/2025 - 10:43

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud a présenté, jeudi, devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, le projet de loi relatif à l'organisation territoriale du pays.

A cette occasion, le ministre a précisé que le projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 relative à l'organisation territoriale du pays, vise principalement à promouvoir 11 circonscriptions administratives en wilayas à part entière, portant ainsi la nouvelle organisation territoriale du pays à 69 wilayas, comprenant 1541 communes.

Cela, ajoute-t-il, intervient "en application des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d'actualiser l'organisation territoriale pour l'adapter aux mutations démographiques et socioéconomiques, et permettre aux autorités locales d'assumer pleinement leurs missions et prérogatives afin de promouvoir le développement, d'accroître l'attractivité des territoires et d'améliorer le cadre de vie des populations, notamment dans les Hauts plateaux et le Sud".

A cet égard, le ministre a rappelé l'approbation, lors du Conseil des ministres tenu le 16 novembre 2025, de la promotion de onze (11) circonscriptions administratives en wilayas à part entière. Il s'agit d'Aflou, de Barika, de Ksar Chellala, de Messaad, d'Aïn Oussara, de Bou Saâda, d'El Abiodh Sidi Cheikh, d'El Kantara, de Bir El Ater, de Ksar El Boukhari et d'El Aricha.

M. Sayoud a indiqué que cette décision de promotion "n'est pas une simple augmentation formelle du nombre de wilayas, mais une réponse explicite aux aspirations des citoyens à bénéficier de services publics de qualité, de procédures moins complexes et d'opportunités de développement plus équitables et équilibrées".

Il a en outre affirmé que cette décision "contribuera sans aucun doute à faire progresser le processus de développement dans ces territoires, à l'encadrer et à l'accompagner par la réalisation de projets d'investissement structurants qui valoriseront le potentiel de ces zones, créeront des activités économiques génératrices de richesse, et offriront des opportunités d'emploi".

Il convient de rappeler que ces nouvelles wilayas couvrent une superficie de 100.000 km2, soit 43% de la superficie totale des wilayas-mères, et abritent une population dépassant 2,5 millions d'habitants, représentant 25% de la population globale des wilayas-mères.

Ces nouvelles wilayas comprennent également 40 Daïras et 108 communes, ce qui reflète "le poids démographique et administratif important de ces circonscriptions et confirme la nécessité de poursuivre les efforts visant à renforcer la décentralisation dans le but d'améliorer les services publics et de consacrer l'équilibre du développement", a ajouté le ministre.

A cet égard, M. Sayoud a souligné que le projet de loi a fixé une période transitoire d'un an pour la concrétisation de cette démarche, s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026, une période durant laquelle, les autorités des wilayas mères continueront d'exercer toutes les prérogatives et obligations liées à la gestion des structures et services de ces nouvelles wilayas, jusqu'à leur pleine opérationnalité.

Dans ce cadre, les walis des wilayas-mères poursuivront l'exécution des budgets primitifs, permettant ainsi aux nouvelles wilayas d'exercer effectivement leurs missions à partir du 1er janvier 2027 dans des conditions organisationnelles adéquates.

Le ministre a, en outre, indiqué qu'une fois la loi promulguée et publiée, une série de mesures seront engagées, telles que la nomination de walis, de secrétaires généraux et de directeurs exécutifs, ainsi que la mise en place des dispositions relatives aux élections législatives et locales et l'installation des services de sécurité et financiers.

APS

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APS
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