Le projet de loi de finances 2025 (PLF) a été adopté, ce mercredi en séance plénière, par la majorité des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte a été ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi relatif à l'industrie cinématographique, lors d'une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d'une séance plénière présidée ...
Le Conseil de la nation tiendra, demain mardi, une séance plénière pour l'adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l'industrie cinématographique, indique lundi un communiqué ...
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l'unanimité, hier lundi, le projet de loi sur l'industrie cinématographique qui se veut un acquis juridique et règlementaire pour le ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier mardi lors d'une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de loi relatif à la lutte ...
Le Conseil de la nation reprendra ses travaux, demain mardi, en séance plénière consacrée à l'adoption de trois textes de loi, indique un communiqué rendu public, ce lundi, par le ...