Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption : La présidente et les membres prêteront serment mercredi

cour d'alger 16.11.2021
30/08/2022 - 15:19

La présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, Salima Mousserati, et les membres de l'institution prêteront serment mercredi à la Cour d'Alger, a indiqué mardi un communiqué de l'instance.

"Suite à l'installation de la présidente et des membres de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, par le Premier ministre, en juillet dernier, et en application des dispositions de l'article 25 de la loi 22-08 du 5 mai 2022, fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, la présidente de l'instance, Dr Salima Mousserati, et mesdames et messieurs les membres prêteront serment le 31 août 2022 à la Cour d'Alger", a précisé le communiqué.

Présidée par Mme Mousserati , la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption "compte douze (12) membres, dont trois (3) choisis, par le président de la République, parmi les personnalités nationales indépendantes, trois (3) magistrats, un de la Cour suprême, un du Conseil d'Etat et un de la Cour des comptes, trois (3) personnalités indépendantes choisies, à raison de leurs compétences dans les questions financières et/ou juridiques ainsi que de leur intégrité et de leur expérience dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption, respectivement par le président du Conseil de la nation, le président de l'Assemblée populaire nationale et le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, et trois (3) personnalités de la société civile, choisies parmi les personnes connues pour l'intérêt qu'elles portent aux questions relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption, par le président de l'Observatoire national de la société civile", a ajouté la même source.

La présidente et les membres de l'instance ont été nommés par deux décrets présidentiels en date du 17 juillet 2022 pour un mandat de cinq (5) années, a souligné le communiqué.