Le président et les membres de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel prêtent serment

Justice.02.06.2022
30/08/2022 - 16:03

Le président et les membres de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel ont prêté serment mardi à la Cour d'Alger devant le président de chambre Hamzaoui Mohamed Sabaâ.

Il s'agit de Lotfi Boudjemaa (président) et de Djamel Eddine Karaoui, Boualem Hacène, Mohamed Derfouf, Arezki Mesloub, Said Amiour, Toufik Kezout, Mohamed Laïd Bellah, Souhila Guemmoudi, Benamar Allioua, Farid Ouahid Dahmane, Abddelkader Zerguerras, Maâmar Belailia, Laredj Zerrouki, Mawhoub Messaoudi et Boualem Aïssaoui (membres). Ils sont nommés pour une durée de cinq (5) ans en vertu du décret présidentiel 22-187 du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022.

L'installation du président et des membres de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel "vient parachever la construction institutionnelle amorcée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune", avait affirmé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, lors de la cérémonie d'installation tenue début août au siège de la Cour suprême.

Cette installation s'inscrit dans le cadre de "l'adhésion de l'Algérie à l'ensemble des conventions et pactes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme", avait précisé M. Tabi dans une allocution prononcée à cette occasion.

De son côté, le président de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, Lotfi Boudjemaa, avait affirmé que l'installation de cette nouvelle instance "vient concrétiser les engagements du président de la République en faveur de la promotion des droits et des libertés", ajoutant que "c'est un pas de plus dans les efforts de l'Etat pour asseoir des institutions répondant aux normes internationales".

M. Boudjemaa avait également souligné que l'Algérie "attache une grande importance à la protection de la vie privée des personnes", en voulant pour preuve la constitutionnalisation du "droit de toute personne à la protection de sa vie privée et de son honneur et au secret de sa correspondance et de ses communications privées, sous toutes leurs formes".

Et d'expliquer que pour renforcer cette protection encore plus, la Constitution dispose que "toute restriction à ces droits ne peut être ordonnée que par décision motivée de l'autorité judiciaire", "la protection des personnes dans le traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental" et "la loi punit toute violation à ces droits".

De plus, la protection constitutionnelle des données personnelles "s'est renforcée davantage à la faveur de la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel" , laquelle loi "a créé, auprès du président de la République, une nouvelle instance chargée de la protection des données à caractère personnel", avait soutenu le responsable.