Omar Belhadj : colloque international en décembre pour faire connaître les missions de la Cour constitutionnelle

28/11/2022 - 16:01

« Comment initier le citoyen à connaitre ses droits, ses libertés et les défendre ? Comment recourir au droit constitutionnelle et faire connaitre les missions de la Cour constitutionnel ? » Ce sont les axes retenus pour le thème d’un colloque international, le 5 et 6 décembre prochain, en présence de délégations nationale et étrangère,  a annoncé, lundi, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj.

Invité, ce lundi du Forum de la Chaine Une de la Radio Algérienne, M. Belhadj a affirmé que l'institution qu'il préside  « revêt une grande importance dans l’édification institutionnelle, de par son indépendance et ses missions, à savoir préserver et garantir le respect de la Constitution. » « Elle contribue (la Cour constitutionnelle, ndlr) à la pérennisation de l’Etat, la promotion des droits et libertés garantis par la Loi fondamental du pays », fait-il savoir.

« Une année depuis son existence, le Cour constitutionnelle a émis un nombre de décisions s’inscrivant dans le domaine de la non constitutionnalisation de la censure et la conformité des lois organiques avec la constitution et la surveillance des élections du Conseil de la nation ainsi que la constitutionnalisation des plaidoiries des avocats », a-t-il précisé. M. Belhadj a également rappelé que l'institution en question a été fondée dans le cadre des grandes réformes inscrites parmi les 54 engagements du programme électoral du président de la République.

Et d’ajouter qu'il s'agit d'« un établissement de contrôle autonome survenu à la faveur de la révision constitutionnelle de novembre 2020. Il a pour prérogatives de surveiller les traités, contrôler la constitutionnalité des lois législatives et organiques ainsi que la non constitutionnalité pour les citoyens afin qu’ils accèdent à leurs droits. Et de suivre, aussi, de près l’application  des décrets présidentiels, décrétés entre les sessions parlementaires ainsi que les décrets d’exception. »

M. Belhadj a également révélé que « les membres de la Cour constitutionnelle, entre élus et désignés par décret présidentiel, doivent dépasser la cinquantaine, et avoir exercé au moins 20 ans au barreau, avec une bonne connaissance de la Constitution. »       

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